Communiqué de presse |
Condamnations en matière environnementale |
Québec, le 28 novembre 2003 - Au cours du mois d’octobre 2003, le ministère de l'Environnement a été informé que 19 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 200 $ à 40 000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 118 050 $. Les condamnations de 2000 $ et plus représentent un total de 113 650 $ et ont été imposées à 11 entreprises et à 4 individus. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2000 $ totalisent 4400 $ et ont touché 3 entreprises et un individu. Des 19 condamnations, 9 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 10 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité. Répartition des condamnations selon la région de l'infraction - 30 - |
SOURCE :
Marie-Hélène Émond Conseillère en communication Direction des communications Tél.: (418) 521-3823, pote 4687 Courriel: marie-helene.emond@menv.gouv.qc.ca |