Lieu d’enfouissement sanitaire (LES) de Sainte-Sophie :
Le gouvernement du Québec autorise l'agrandissement vertical demandé par Intersan inc. sur la zone 1 du site

Québec, le 4 septembre 2003 – Après avoir exigé et obtenu d’Intersan inc. un plan de sécurisation du site, le gouvernement du Québec autorise l’entreprise à procéder à un agrandissement vertical de la zone 1 du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie tout en l’obligeant à se plier à des exigences environnementales strictes et rigoureuses. C’est ce qu’a déclaré le ministre de l'Environnement, M. Thomas J. Mulcair, en ajoutant que l’exploitant devra garantir la sécurité de ses activités durant l'exploitation et jusqu'à 30 ans après la fermeture du lieu d'enfouissement. Il a par ailleurs précisé que « la décision d’autoriser cet agrandissement était rendue nécessaire par un certain manque dans la planification des besoins d’enfouissement dans la région de Montréal. »

Pour le ministre Mulcair, il s’agit là en effet d’une solution à court terme, motivée par le fait qu’il fallait faire face à la perspective de voir le lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie cesser ses activités dans très peu de temps. « Une interruption de services dans ce site aurait un impact considérable sur la capacité d’enfouissement dans la région de Montréal. Ce lieu d’enfouissement sanitaire reçoit en effet en un an quelque 900 000 tonnes de matières résiduelles, dont plus de la moitié proviennent de la Communauté métropolitaine de Montréal. La distribution d’une telle quantité de matières résiduelles dans les autres lieux d’enfouissement de la région aurait entraîné leur fermeture prématurée. Elle aurait été par ailleurs difficile puisque la capacité des postes de transbordement situés sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal est plafonnée », a expliqué le ministre.

En vue d'assurer la protection de l'environnement, le certificat d'autorisation délivré à Intersan inc. pour réaliser son projet sera assorti de conditions destinées à préserver le paysage et à protéger la qualité de l'air, de l'eau et des sols à proximité du lieu d'enfouissement. Ainsi, les opérations d’enfouissement ne doivent pas être visibles à partir d’une voie publique, d’un bâtiment ou d’un parc auquel le public a accès. En matière de sécurité, la zone 1 comporte un système d'imperméabilisation à double niveau de protection. De plus, les matières résiduelles et les matériaux de recouvrement de celles-ci, seront enregistrés et soumis à des analyses régulières.

En ce qui concerne la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines, un système de captage, assujetti à des analyses fréquentes, permettra de s'assurer que les eaux rejetées dans l'environnement respectent des normes environnementales strictes. De la même façon, la qualité de l'air sera préservée puisque les concentrations d'azote et d'oxygène seront mesurées périodiquement dans les puits de captage situés dans les zones déjà recouvertes et dans les zones actives de dépôt des matières résiduelles. Quant aux biogaz, ils sont actuellement captés et éliminés par deux torchères et la Société vise leur valorisation prochaine. Intersan inc. devra aussi prendre des mesures pour limiter l'émission d'odeurs qui causent des nuisances au-delà des limites de propriété du lieu.

Intersan inc. devra, dans un an, produire un rapport détaillé de ses opérations. L’entreprise devra aussi déposer une lettre de garantie minimale de 2 000 000 $ et une autre de 7 000 000 $ comme fonds de gestion postfermeture pour assurer l'exécution de ses obligations pendant l'exploitation et lors de la fermeture du lieu d'enfouissement.

« La décision d’autoriser en urgence le lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie à procéder à un agrandissement limité et les différentes exigences que nous lui imposons répondent à une même préoccupation : s’assurer que ce lieu d’enfouissement sanitaire ne constitue pas une menace pour la population et pour l’environnement », a déclaré le ministre de l’Environnement.

Rappelons que, lorsqu'il y a nécessité d’agir vite, le gouvernement peut, malgré toute disposition contraire à la Loi sur l’établissement et l’agrandissement de certains lieux d’élimination de déchets et de la Loi sur la qualité de l’environnement, soustraire un projet de l’application de la totalité ou d’une partie de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévue à la section IV.1 du chapitre 1 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Ces pouvoirs lui sont conférés par la Loi portant interdiction d’établir ou d’agrandir certains lieux d’élimination de déchets.

Le texte du décret d’autorisation peut être consulté sur le site Internet du ministère de l’Environnement (www.menv.gouv.qc.ca).

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