Devant la position prise le 2 avril 2018 par Washington - Québec demande à Ottawa de ne pas revoir à la baisse les normes d’émission pour les véhicules des années modèles 2022 à 2025

Québec, le 16 mai 2018. – À la suite de la décision de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, le gouvernement du Québec demande le maintien des normes d’émission applicables aux véhicules automobiles légers des années modèles 2022 à 2025, déjà prévues par le gouvernement du Canada et par la précédente administration américaine. C’est ce qu’a indiqué la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M^me Isabelle Melançon, dans une lettre envoyée aujourd’hui à son homologue fédérale, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, M^me Catherine McKenna. Le gouvernement du Québec espère ainsi influencer favorablement la position que prendra le gouvernement fédéral.

Rappelons que le 2 avril 2018, l’EPA a annoncé qu’elle jugeait trop strictes les normes d’émission de gaz à effet de serre (GES) applicables aux véhicules automobiles légers des années modèles 2022 à 2025, telles qu’adoptées par la précédente administration, et qu’elle avait l’intention de les assouplir. Pour l’instant, le gouvernement du Canada a fait savoir qu’il allait procéder à sa propre analyse des impacts environnementaux et économiques d’un tel changement avant de rendre sa décision.

À titre de leader dans la lutte contre les changements climatiques, la ministre Melançon a réitéré à M^me McKenna que le Québec a la ferme intention d’atteindre les cibles de réduction d’émissions de GES qu’il s’est fixées.

Rappelons que l’un de ses deux partenaires du marché du carbone, soit le gouvernement de la Californie, a annoncé le 2 avril dernier qu’il utilisera sa clause d’exemption pour se dissocier de la nouvelle position prise par l’EPA.

Citation :

« Bien que nous ayons adopté des mesures ambitieuses pour encourager l’adoption des véhicules électriques par la population québécoise, il est fort probable que les véhicules à combustion interne représenteront encore une part importante des ventes de véhicules légers au cours des années 2022 à 2025. Le Québec demande donc le maintien des normes présentement attendues. Nous espérons vivement que le gouvernement du Canada soit du même avis. Si nous voulons être cohérents dans nos efforts de lutte contre les changements climatiques, nous devons nous attaquer prioritairement au secteur des transports, source de la majeure partie de nos émissions de GES. Améliorer la performance énergétique du parc automobile et s’assurer que les nouveaux véhicules vendus soient toujours plus efficaces et respectueux de l’environnement font partie des solutions, et la réglementation des émissions des véhicules automobiles est, en ce sens, incontournable. »

Isabelle Melançon, ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

• Au Québec, comme au Canada d’ailleurs, les transports constituent la principale source d’émissions de gaz à effet de serre. La part de ce secteur équivalait en 2015 à 41,7 % des émissions totales de GES du Québec. Depuis 1990, les émissions de ce secteur ont augmenté de 21,3 %, atteignant 34 mégatonnes équivalent CO₂. Le transport routier est en grande partie responsable de cette augmentation.
   
• Le Québec a pris des engagements majeurs quant à la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, notamment une réduction de 37,5 % sous le niveau de 1990 d’ici 2030. Il s’agit de la cible la plus ambitieuse au Canada.
   
• Le gouvernement du Québec avait déjà édicté son propre règlement sur les émissions de GES des véhicules automobiles en 2009. Les normes québécoises, inspirées des normes californiennes, étaient alors encore plus contraignantes que les normes adoptées, par la suite, par les États-Unis et le Canada. Le Québec s’était rallié aux normes fédérales canadiennes, considérant notamment l’intégration de l’industrie automobile à l’échelle continentale.

Lien connexe :

Lettre de la ministre Isabelle Melançon adressée à la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique, M^me Catherine McKenna :

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/communiques/2018/lettre-IMelancon-CMcKenna-normes-vehicules.pdf.

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Anne-Hélène Couturier
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