Inondations printanières 2017 - Reconstruction en zones inondables : le gouvernement du Québec agit de façon responsable  

• Rappelons que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire a publié dans la Gazette officielle du Québec, le 23 juin 2017, un projet de décret concernant la déclaration d'une zone d'intervention spéciale sur le territoire de certaines municipalités locales affectées par ces inondations.
• Des consultations publiques sur ce projet de décret ont eu lieu le 10 juillet dernier dans les 15 régions administratives concernées afin de présenter les interventions projetées et d’entendre les préoccupations des citoyens. Lors de ces consultations publiques, 2 130 personnes se sont présentées et plus de 300 se sont exprimées.
• Les modifications apportées au décret se résument principalement ainsi :
  • utiliser, pour déterminer la notion de reconstruction, le coût de reconstruction à neuf d’un bâtiment contrairement à celui de sa valeur foncière inscrite au rôle d’évaluation;
  • afin de limiter le dépeuplement de certains quartiers résidentiels, offrir la possibilité aux municipalités, sous réserve de certaines exigences exceptionnelles, de présenter au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) une demande de dérogation collective exceptionnelle pour la reconstruction de plusieurs résidences principales à l’intérieur d’un même secteur touché par les inondations.
• Certains changements sont également apportés au Programme d’aide financière spécifique relatif aux inondations survenues entre le 5 avril et le 16 mai 2017 dans des municipalités du Québec, soit de :
  • rendre admissibles les coûts liés aux travaux d’immunisation d’une résidence à l’intérieur de la somme maximale de 200 000 $;
  • rendre admissible à l’aide octroyée la valeur du terrain si le propriétaire de la résidence cède à la municipalité le terrain sur lequel se trouve la résidence en surplus de la somme maximale de 200 000 $ et jusqu’à concurrence d’une somme de 250 000 $.
• En date du 19 juillet, plus de 25,9 millions de dollars ont été versés en avance aux sinistrés. De plus, 4 997 réclamations sont ouvertes, 95 % des inspections sont réalisées, ce qui représente une hausse de 3 % par rapport à la semaine dernière, et 1 072 rapports sont remis aux sinistrés.
• La tenue d'un forum portant sur les solutions d'avenir en matière de gestion des inondations qui aura lieu cet automne traitera de :
  • la gestion des bassins versants;
  • la cartographie et la gestion des zones inondables en prenant en considération les changements climatiques;
  • l'aménagement du territoire et la planification urbaine, et la révision du cadre normatif en zone inondable.
• Une rencontre aura également lieu pour dresser le bilan des inondations survenues au Québec au printemps 2017 et des interventions mises en place en réponse à celles-ci. Les acteurs du milieu municipal, particulièrement les élus, les directeurs généraux et les directeurs de service de sécurité incendie seront parmi les partenaires qui prendront part à cette rencontre.