Communiqué de presse |
Protection des milieux humides et hydriques - Un nouveau régime moderne, clair, prévisible et optimisé au bénéfice du monde municipal |
Québec, le 6 avril 2017. – S’il était adopté par les membres de
l’Assemblée nationale suivant son étude selon le processus réglementaire, le
projet de loi sur la conservation des milieux humides et hydriques, déposé
aujourd’hui à l’Assemblée nationale, serait avantageux pour le monde municipal
québécois. En effet, il accroîtrait leur implication en partenariat dans la
conservation et la restauration des milieux naturels, tout en rehaussant le
potentiel récréotouristique de ces milieux. Ce projet de loi augmenterait
également la clarté et la prévisibilité des demandes d’autorisation des
municipalités. Citation : « Avec
ce projet de loi, nous poursuivons la relation de confiance que le gouvernement
a bâtie avec les municipalités du Québec. En effet, le respect des compétences
municipales a été primordial dans l’élaboration du projet de loi. D’une part,
les plans régionaux des milieux humides et hydriques auraient une
reconnaissance légale et, d’autre part, les municipalités deviendraient de
véritables partenaires à travers la gestion de programmes qui seraient mis sur
pied pour favoriser la restauration des milieux humides sur leur territoire. Ensemble,
nous avancerons ainsi vers l’atteinte de notre objectif ultime de protection
des milieux humides et hydriques. » David Heurtel, ministre du
Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques Faits saillants : .
Le
projet de loi encourage l’aménagement durable du territoire en confiant aux
instances municipales l’élaboration de plans régionaux des milieux humides et
hydriques reconnus dans la loi, en harmonie avec les autres outils de
planification territoriale. Ces
nouveaux plans seraient autant de moyens mis au service de la conservation de
ces milieux, valorisant de manière intégrée les paysages, les milieux naturels
et le patrimoine bâti. Ils
permettraient aux municipalités régionales de comté (MRC) et aux communautés
métropolitaines de mieux planifier leurs actions et leurs interventions,
notamment celles relatives à la conservation des milieux humides et hydriques.
Le
nouveau régime modulé selon le risque, récemment introduit dans la nouvelle Loi
sur la qualité de l’environnement, s’appliquerait également aux milieux humides
et hydriques. En effet, si une activité projetée devait se dérouler en milieu
humide ou hydrique, elle serait classée selon l’un des quatre niveaux de risque
pour le milieu touché, lequel déterminerait le type d’encadrement qui
s’appliquerait. L’allègement
administratif permettrait de simplifier et de clarifier les objectifs à
poursuivre en matière de protection des rives, du littoral, des plaines
inondables, des lacs, des cours d’eau et des milieux humides et hydriques. Exemple : Transit-Oriented
Development (TOD) Ancien régime : Le promoteur passe par un processus long et complexe pour
trouver des compensations sur des terrains près du lieu de son projet, ce qui
n’est pas le rôle d’un promoteur. Les délais sont longs et les négociations
difficiles en raison de la comparaison difficile entre le terrain où le milieu
humide ou hydrique est situé et le terrain proposé en compensation et en raison
de la rareté des milieux humides dans la région. Nouveau régime : Une compensation financière basée sur la superficie perdue
en milieux humides serait déterminée selon l’approche « éviter-minimiser-compenser ».
Il s’agirait d’une solution simple, rapide, qui réduirait les délais et les
coûts en études et en services professionnels. Cette solution permettrait au
promoteur d’internaliser les coûts des pertes de milieux humides dans son
mégaprojet à multiples facettes comportant notamment des habitations, des
infrastructures de transport collectif et des commerces. Le
projet de loi permettrait, grâce aux plans régionaux des milieux humides et
hydriques, la production de demandes d’autorisation plus complètes et
recevables, tant de la part des municipalités que des autres initiateurs de
projets. Jumelée au nouveau régime d’autorisation environnementale, qui permet
la modulation de l’encadrement des travaux des municipalités selon le risque
qu’ils présentent pour l’environnement, cette planification régionale
réduirait, par conséquent, les délais d’autorisation. Elle favoriserait aussi
une meilleure équité et une plus grande uniformité entre les projets et entre
les régions dans le traitement des demandes d’autorisation.
Le
projet de loi permettrait à la population de jouir des effets positifs de ces
milieux sur sa santé et sa sécurité. Il en ferait également des milieux à
conserver qui pourraient être mis en valeur pour le bien-être de toutes les
collectivités locales et régionales, lesquelles auraient ainsi intérêt à en
prendre soin. Liens connexes : De
l’information additionnelle sur le contenu du projet de loi, dont un
feuillet d’information sur les bénéfices pour les municipalités, est
disponible sur le site Web du ministère du Développement durable, de
l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. - 30
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SOURCE :
Emilie Simard Attachée de
presse Cabinet du
ministre |
INFORMATION :
Relations avec les médias
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