Santé, environnement et pesticides :
Québec adopte les plus hauts standards en Amérique du Nord pour diminuer l’exposition aux pesticides

Québec, le 5 mars 2003 – Le ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair, a annoncé aujourd’hui l’adoption du nouveau Code de gestion des pesticides qui régira de façon sévère l’entreposage, la vente et l’utilisation des pesticides au Québec afin d’allier l’utilisation minimale et prudente de ces produits à la protection de la santé des citoyennes et des citoyens et de l’environnement.

« Par cette réglementation, le Québec devient le premier endroit en Amérique du Nord à interdire les pesticides les plus dangereux pour la santé et pour l’environnement. Le geste que le gouvernement du Québec pose aujourd’hui diminuera l’exposition des personnes à ces produits particulièrement nocifs pour les enfants », a déclaré le ministre Boisclair.

Une utilisation plus restreinte et plus sécuritaire

D’abord, il est désormais interdit d’appliquer les pesticides les plus nocifs pour la santé sur les pelouses des terrains publics, parapublics et municipaux. Cette interdiction s’étendra, d’ici trois ans, à l’ensemble des pelouses des propriétés privées et commerciales. Pour ce qui est des herbicides composés des ingrédients actifs 2,4-D, MCPA et mécoprop, compte tenu du doute qui persiste quant à leur nocivité, leur interdiction est maintenue par principe de précaution en attendant les résultats de la réévaluation de ces produits par des organismes reconnus.

De plus, il est interdit d’appliquer dès maintenant la quasi-totalité des pesticides à l’intérieur et à l’extérieur des centres de la petite enfance, ainsi que des écoles primaires et secondaires. Dans les deux cas, des règles particulières régiront désormais l’application des pesticides dont l’utilisation demeure autorisée.

Par ailleurs, le respect de distances d’éloignement des plans d’eau, cours d’eau et de toute prise d’eau sera exigé lors de la préparation et de l’application de pesticides. À cela s’ajouteront des distances d’éloignement des zones d’activités humaines dans les cas de dérive importante, notamment dans les vergers et lors d’épandage aérien, et pour l’utilisation de pesticides dans les corridors routiers, ferroviaires ou d’énergie.

Comme autre mesure, les entreprises de services d’entretien des espaces verts ne pourront plus faire d’application généralisée de mélanges de pesticides et de fertilisants. Cette pratique génère une utilisation non essentielle de pesticides.

Enfin, il y aura obligation pour les terrains de golf de déposer auprès du ministère de l’Environnement un plan triennal de réduction des pesticides, soit d’ici trois ans après l’entrée en vigueur du Code de gestion des pesticides.

Un processus de vente mieux encadré

Une des principales mesures vise à interdire, d’ici un an, la vente de mélanges fertilisants-pesticides et des emballages mixtes, tels que les herbicides et les insecticides.

Également, dans deux ans, l’accès direct aux produits d’usage domestique les plus à risques sera interdit au public. Ces produits devront être tenus dans des étalages aménagés à cette fin . Des préposés formés devront être au service de la clientèle pour la conseiller et lui fournir des instructions d’usage et de manipulation sécuritaire.

De plus, dans trois ans, la vente de certains pesticides d’usage domestique pour l’entretien des pelouses sera interdite au Québec.

Des modifications ont aussi été apportées au Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides. Elles comprennent la création de permis et de certificats spécifiques à la vente au détail ainsi que l’élargissement de la certification à tous les producteurs agricoles et forestiers qui utilisent des pesticides. De plus, le ministère de l’Environnement poursuit ses démarches pour améliorer la formation des vendeurs qui travaillent dans le secteur de la vente au détail de pesticides d’usage domestique.

Rappelons que le Code de gestion des pesticides découle des recommandations contenues dans le rapport du Groupe de réflexion sur les pesticides en milieu urbain, déposé en mars 2002, et dont le mandat était d’identifier des avenues de solutions qui permettraient aux Québécoises et aux Québécois de réduire leur dépendance à ces produits. Ce projet de règlement a fait l’objet d’une consultation qui s’est déroulée du 3 juillet au 3 septembre 2002. À cette occasion, plus de 71 personnes, groupes ou organismes ont présenté leur opinion ou leurs suggestions au ministre de l’Environnement, et 134 lettres d’appui ont également été transmises au ministre.

Des ajustements au texte réglementaire ont été effectués afin de prendre en compte la majorité des commentaires reçus. Ces ajustements ne modifient pas les orientations des projets de règlement qui visent à réduire les risques d’exposition des personnes, notamment des enfants, et de protéger l’environnement lors des activités liées à l’entreposage, la vente et l’utilisation des pesticides. Dans l’ensemble les modifications apportées, que se soit aux distances d’éloignement, aux pesticides interdits ou aux normes d’entreposage, ont été complétées par des ajouts au Code qui maintiennent les gains environnementaux anticipés. De plus, pour mieux protéger l’eau souterraine, des modifications de concordance au Règlement sur le captage des eaux souterraines sont en préparation.

« Le gouvernement du Québec innove à nouveau en présentant un règlement très avant-gardiste qui vise à donner aux citoyennes et citoyens un environnement sain. J’invite les municipalités, les entreprises, les Québécoises et les Québécois à contribuer au virage proposé par le Code de gestion des pesticides, et ce, pour le plus grand bien-être des générations futures. L’adoption de ce code représente un investissement important dans la santé des Québécoises et des Québécois », a conclu le ministre.

L’information sur le Code de gestion des pesticides et le Règlement modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides est disponible dans le site Internet du ministère.

Insecticides
Carbaryl
Dicofol
Malathion
Fongicides
Bénomyl
Captane
Chlorothalonil
Iprodione
Quintozène
Thiophanate-méthyl
Herbicides
2,4-D sels de sodium
2,4-D esters
2,4-D formes acides
2,4-D sels d’amine
Chlorthal diméthyl
MCPA esters
MCPA sels de potassium ou de sodium
MCPA sels d’amine
Mécoprop, formes acides
Mécoprop, sels d’amine
Mécoprop sels de potassium ou de sodium

 ANNEXE II

LISTE DES INGRÉDIENTS ACTIFS QUI SERONT PERMIS À L’INTÉRIEUR ET À L’EXTÉRIEUR DES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET DES ÉCOLES PRIMAIRES ET SECONDAIRE (a. 32, 33 et 72)

Insecticides
Acétamipride
Acide borique
Borax
Dioxyde de silicium (terre diatomée)
Méthoprène
Octaborate disodique tétrahydrate
Phosphate ferrique
Savon insecticide
Spinosad
Fongicides
Soufre
Sulfure de calcium ou polysulfure de calcium
Herbicides
Acide acétique
Mélange d’acides caprique et pélargonique
Savon herbicide

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