L’Ontario prépare son adhésion au marché du carbone

Québec, le 25 février 2016 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, félicite le gouvernement de l’Ontario et son homologue, le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière climatique, M. Glen Murray, pour le dépôt, à l’Assemblée législative de l’Ontario, d’un projet de loi portant sur l’établissement d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). L’adoption de cette loi s’inscrit dans les étapes menant à l’adhésion de l’Ontario au marché du carbone Québec-Californie.

« Aujourd’hui, l’Ontario fait un pas important pour la mise sur pied de son propre SPEDE et pour son adhésion au marché du carbone. Tout comme le Québec, l’Ontario prend le leadership en matière de lutte contre les changements climatiques et positionne son économie pour le 21^e siècle, une économie qui sera fondée sur l’innovation et la décarbonisation. Ainsi, nous assurons le bien-être de nos populations, mais également un avenir prospère à nos enfants », a déclaré le ministre Heurtel.

Ce projet de loi intitulé Loi sur l'atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone permettra notamment :

• de donner une portée légale aux cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre dont s’est doté l’Ontario en les enchâssant dans un texte législatif;
• d’habiliter le gouvernement de l’Ontario à définir, par règlement, l’ensemble des règles de fonctionnement de son SPEDE;
• d’établir les règles de gouvernance relatives à l’utilisation des revenus issus du SPEDE, qui permettront au ministre de l’Environnement de s’assurer que tous les projets financés par ces revenus seront passés en revue et évalués;
• d’établir un plan d’action sur les changements climatiques et l’obligation, pour le gouvernement, de le réviser au moins tous les cinq ans;
• d’établir un ensemble de dispositions sur la divulgation d’information et la transparence relativement aux objets visés ci-dessus.

Rappelons que le Québec a lié son SPEDE à celui de la Californie le 1^er janvier 2014, créant ainsi le plus vaste marché du carbone en Amérique du Nord et le premier à avoir été conçu et à être exploité par des États fédérés de pays différents. En avril 2015, l’Ontario a annoncé son intention de s’y joindre. Ensemble, les provinces du Québec et de l’Ontario regroupent plus de 20 millions de Canadiennes et de Canadiens et représentent plus de 50 % de l’économie du pays.

Lors de la conférence de Paris, le Manitoba a également annoncé son intention de se joindre au marché du carbone et d’y assujettir ses principaux émetteurs industriels. Les trois provinces ont par la suite signé un nouveau protocole d’entente dans le but de lier, à terme, leurs systèmes de plafonnement et d’échange et de mener d’autres initiatives conjointes.

Le marché du carbone mis sur pied au Québec a le vent dans les voiles et il est considéré comme l’un des plus efficaces au monde. À l’occasion du lancement récent des travaux de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), M. Angel Gurría, avait d’ailleurs observé que le marché du carbone Québec-Californie constituait un exemple.

Le ministre Heurtel a rendu publics hier les résultats de la sixième vente aux enchères conjointes avec la Californie. À ce jour, les revenus générés par les ventes aux enchères au Québec s’élèvent à près de 1,2 milliard de dollars. D’ici 2020, on estime que le gouvernement disposera de plus de 3,3 milliards de dollars pour soutenir les citoyens, les entreprises et les municipalités dans leur transition vers un monde plus sobre en carbone.

Rappelons qu’au Québec, la totalité des revenus provenant des ventes aux enchères du marché du carbone est versée au Fonds vert pour financer les mesures du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. Ces mesures visent, notamment, l’efficacité énergétique, le recours aux énergies renouvelables, les technologies propres, l’électrification des transports, le transport collectif et l’adaptation aux conséquences des changements climatiques. Vecteurs de relance économique et de création d’emploi, elles permettent d’améliorer de manière concrète la qualité de vie des Québécoises et des Québécois.

« Cette annonce confirme, une fois de plus, le leadership des provinces et des territoires canadiens dans la lutte contre les changements climatiques. Nous devons agir de manière concertée afin de préserver notre planète et d’assurer une qualité de vie à nos enfants. L’héritage environnemental et économique que nous laisserons aux générations à venir dépend de l’effort que nous faisons maintenant. Ensemble, faisons-le pour eux! », a conclu le ministre Heurtel.

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Mylène Gaudreau
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