Règlement sur la qualité de l’atmosphère :
Les fabricants de peinture et autres produits similaires seront soumis à de nouvelles exigences environnementales

Québec, le 20 février 2003  ―  Le ministre délégué à l’Environnement et à l’Eau, M. Jean-François Simard, annonce aujourd’hui l’adoption, par le Conseil des ministres, du Règlement modifiant le règlement sur la qualité de l’atmosphère concernant la fabrication de peintures ou de produits similaires. En vertu de ce règlement, les équipements de production des entreprises visées devront répondre à de nouvelles exigences techniques précises, qui faciliteront le respect et le contrôle des normes d’émission des composés organiques dans l’air.

Les nouvelles exigences de nature technique, touchant les couvercles des cuves de mélange et les broyeurs à dispersion, permettront un meilleur confinement des émissions de composés organiques. Par ailleurs, ces équipements faciliteront le travail de vérification de conformité des inspecteurs du ministère de l’Environnement.

Le projet de Règlement modifiant le règlement sur la qualité de l’atmosphère concernant la fabrication de peintures ou de produits similaires, publié dans la Gazette officielle du Québec le 26 juin dernier, n’a fait l’objet d’aucun commentaire au cours de la période de consultation de 60 jours suivant sa publication. Les modifications proposées, dont l’impact financier s’avère relativement faible pour la plupart des entreprises, avaient été discutées à plusieurs reprises lors de rencontres avec l’Association québécoise de l’industrie de la peinture (AQIP) et de visites dans les usines visées par les modifications. Tous les intervenants consultés se sont dit d’accord avec les changements proposés.

Rappelons que les modifications visent environ 90 établissements spécialisés dans la fabrication de peintures et autres revêtements, d’adhésifs, de colles ou d’encres d’imprimerie, dont la grande majorité sont de petites entreprises.

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