Projet Oléoduc Énergie Est - Le ministre Heurtel publie l’avis scientifique qui permettra d’encadrer l’analyse des demandes de certificat d’autorisation visant les travaux préliminaires de TransCanada

Québec, 28 août 2015 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, rend public l’avis scientifique sur les exigences requises pour encadrer, selon les meilleures pratiques environnementales, l’analyse des demandes de certificat d’autorisation visant les travaux préliminaires projetés par TransCanada au Québec, dans le cadre de son projet Oléoduc Énergie Est. Cet avis a été émis par un comité de quatre experts indépendants, mis sur pied le 16 juillet dernier par le ministre.

Présidé par le biologiste et chercheur sur les ressources halieutiques du sud du golfe Saint-Laurent à la retraite, M. Ghislain Chouinard, le comité d’experts est formé des experts du domaine sismique, MM. Christian Dupuis et Serge Leroueil, ainsi que de l’expert en habitat du poisson et en faune ichtyologique, M. Pierre Magnan. Sa composition a été déterminée à la suite d’un avis du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Rappelons que le BAPE s’est vu confier deux mandats le 8 juin dernier par le ministre, soit de valider la composition du comité d’experts et de mener un mandat d’enquête et d’audience publique sur les enjeux de la portion québécoise du projet d’Énergie Est.

« Avec cet avis scientifique formulé par des spécialistes de haut niveau, le gouvernement dispose de repères rigoureux pour encadrer l’analyse des demandes de certificat d’autorisation visant les travaux préliminaires que souhaite mener TransCanada au Québec, a fait savoir le ministre Heurtel. Ainsi, nous pourrons assurer à la population que le traitement de ces demandes sera exécuté selon les plus hauts standards et dans le respect des lois québécoises en matière de protection de l’environnement. »

L’avis scientifique du comité d’experts présente les exigences environnementales sur les travaux de relevés sismiques projetés par TransCanada aux traverses de la rivière Batiscan et du fleuve Saint-Laurent. Cet avis constitue un apport important aux travaux d’analyse qui sont en cours au Ministère quant aux demandes d’autorisation de TransCanada pour la conduite de ses travaux préliminaires en milieu hydrique.

Grâce au travail réalisé par les experts du comité d’experts et par ceux du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), les exigences environnementales qui seront imposées à TransCanada seront basées sur les meilleures pratiques actuelles et utilisées dans plusieurs juridictions. Cette démarche novatrice permet également de renforcer certaines exigences, notamment celles touchant l’utilisation des canons à air, de préciser la période des travaux permise afin d’éviter les périodes sensibles pour les poissons et d’identifier des enjeux à considérer lors de l’évaluation du projet dans son ensemble.

Par ailleurs, la qualité de l’avis remis par le Comité fait en sorte que les approches et les conclusions de base pourront s’appliquer à d’autres projets de relevés sismiques proposés dans des milieux similaires, ailleurs au Québec, notamment dans la rivière des Outaouais. « Cela permettra de garantir un encadrement environnemental rigoureux et conforme aux meilleures pratiques pour tous les travaux similaires sur l’ensemble du territoire québécois », a ajouté le ministre Heurtel.

À la suite de l’analyse des dossiers de TransCanada, si celle-ci satisfait à l’ensemble des exigences, les certificats d’autorisation demandés par l’entreprise en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement pourraient être délivrés par le MDDELCC. Dans l’intervalle, l’entreprise pourrait amorcer les sondages géotechniques en milieu terrestre, pour lesquels aucun certificat d’autorisation n’est requis, mais elle devra utiliser les bonnes pratiques environnementales recommandées par le Ministère et entérinées par le comité d'experts. À ce titre, le Comité d’experts est d’avis que les meilleures pratiques et les exigences environnementales pour ce type de travaux en milieu terrestre sont les mêmes que celles qui existent pour n’importe quel autre projet de construction et qui sont présentement appliquées par le MDDELCC. Ces travaux seront suivis de près par le Ministère.

L’avis scientifique est disponible dans le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/evaluations/transcanada/Rapport_comite_expert.pdf.

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Guillaume Bérubé
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