Projet Oléoduc Énergie Est - Travaux préliminaires : le gouvernement complète son expertise et donne suite aux recommandations du BAPE

Québec, 16 juillet 2015 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, prend acte de l’avis du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) quant à la composition du comité d’experts qui sera chargé de formuler, à son intention, un avis scientifique sur les exigences de réalisation des travaux préliminaires que souhaite mener TransCanada dans le cadre de son projet Oléoduc Énergie Est.

« En complétant son expertise avec des experts de haut niveau, le gouvernement donne suite aux recommandations du BAPE et démontre qu’il a bien l’intention d’exercer pleinement ses compétences en faisant une évaluation rigoureuse de ce projet. En plus d’agir de façon proactive, nous nous assurons que les travaux préliminaires projetés par l’entreprise se réaliseront selon les meilleures pratiques environnementales, et ce, en garantissant la sécurité de la population et la protection de l’environnement », a affirmé le ministre Heurtel.

Rappelons que TransCanada a informé le Ministère qu’elle souhaitait procéder, dès cet été, à des travaux préliminaires visant à finaliser le tracé de son projet Oléoduc Énergie Est. Le ministre a d’ailleurs confié au BAPE un mandat portant sur les enjeux de la portion québécoise du projet qui comporte deux étapes importantes, soit la création d’un comité d’experts et la réalisation d’une enquête et d’une audience publique.

Au cours des derniers jours, le BAPE a analysé les expériences et les compétences des membres du comité d’experts soumis par le Ministère. L’organisme a effectué cette analyse en fonction des deux volets des travaux préliminaires que compte réaliser l’entreprise, et qui concernent le Ministère, soit les relevés sismiques en milieux terrestre et aquatique et les sondages géotechniques en milieu terrestre.

À la lumière des recommandations du BAPE, le Ministère a ajouté à l’équipe d’experts un spécialiste universitaire en géotechnique et en mécanique des sols argileux. Il s’est également assuré que, dans le cadre de son mandat, le comité d'experts puisse compter sur l'expertise de l'Institut Maurice-Lamontagne dans le domaine des sciences de la mer en ce qui concerne, notamment, les mammifères marins. En effet, le centre de recherche a accepté de collaborer si des enjeux liés à son champ d'activité étaient identifiés. De plus, le comité pourra faire appel aux compétences du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs pour toute question relative à l’herpétologie.

À ce stade-ci, il est important de préciser que le comité n’aura pas à se pencher sur la construction d’ouvrages, mais uniquement sur les travaux préliminaires que compte réaliser TransCanada.

Le comité sera formé des experts suivants :

Présidence et expert

Ghislain Chouinard : présentement à la retraite, ce biologiste et chercheur sur les ressources halieutiques du sud du golfe du Saint-Laurent est l’auteur de nombreux rapports techniques et publications. Il a également accumulé 35 années d’expérience à Pêches et Océans Canada.

Expertise dans le domaine sismique

Christian Dupuis : chercheur spécialisé en géophysique expérimentale, il est également titulaire de la Chaire de leadership en enseignement en géophysique d’exploration Osisko de l’Université Laval.

Serge Leroueil : expert en géotechnique et mécanique des sols et professeur au Département de génie civil de l’Université Laval, il a une expertise en relevés géotechniques (forages et sondages divers).

Expertise sur l'habitat du poisson et la faune ichtyologique

Pierre Magnan : directeur du Centre de recherche sur les interactions bassins versants – écosystèmes aquatiques (RIVE) de l’Université du Québec à Trois-Rivières, il est également titulaire de la Chaire de recherche du Canada en écologie des eaux douces.

Notons que tous les membres de ce comité ont signé une déclaration solennelle d’absence de conflit d’intérêts. Leurs travaux consisteront à émettre au préalable un avis scientifique afin d’approuver les exigences de réalisation des travaux préliminaires de TransCanada. Soulignons également que le Ministère mettra en ligne, sur son site Web, de l’information sur les demandes de travaux préliminaires de l’entreprise, qui contiendra des renseignements pertinents sur la localisation et sur la nature de chacun des travaux, ainsi que l’avis scientifique du comité d’experts, assorti des exigences du Ministère.

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Guillaume Bérubé
Attaché de presse
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