Registre public des productions animales :
Les avis de projet en milieu agricole maintenant accessibles dans Internet

Québec, le 12 février 2003 – Le ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair, est heureux d’annoncer que les avis de projet en milieu agricole peuvent maintenant être consultés sous la rubrique Registre public des productions animales dans le site Internet du ministère de l’Environnement http://www.menv.gouv.qc.ca/certificats/index.htm .

« La disponibilité de cette information dans le site Internet du Ministère s’inscrit dans une préoccupation de transparence et de rendre plus facilement accessibles aux citoyennes et aux citoyens les renseignements à caractère public qui peuvent être divulgués, facilitant ainsi leur participation au débat public sur les questions liées à la protection de l’environnement », a indiqué le ministre Boisclair.

Le registre comprend l’information à caractère public concernant les avis de projet présentés au ministère de l’Environnement, les demandes de certificat et les certificats délivrés depuis l’entrée en vigueur de Règlement sur les exploitations agricoles, le 15 juin 2002. On y retrouve l’identification du demandeur, l’adresse et la description sommaire du projet, la date de réception de l’avis de projet ou de la demande de certificat d’autorisation ainsi que la date de délivrance du certificat.

Chaque direction régionale du Ministère est responsable de la mise à jour continue des renseignements relatifs aux avis de projet et aux demandes de certificat en traitement ou délivrés pour les productions animales sur leur territoire respectif. Les données concernant les avis de projet et les certificats délivrés seront conservées pendant un an dans le site Internet du Ministère. Les demandes en traitement le seront jusqu’à ce qu’un certificat d’autorisation soit émis. Toute personne qui désire obtenir des renseignements sur un projet inscrit au registre peut aussi s’adresser à la direction régionale du ministère de l’Environnement.

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