Québec va en appeler du jugement rendu par la cour supérieure dans l'affaire Forces motrices Batiscan

Ce jugement de la Cour supérieure infirme la décision du Tribunal administratif du Québec rendue le 13 juin 2001 et annule la révocation du certificat d’autorisation à l’origine du litige.

Rappelons que le 23 novembre 1999, le ministre de l’Environnement révoquait le certificat d’autorisation émis le 27 mai 1999 à Forces motrices Batiscan pour la construction d’une centrale hydroélectrique sur la rivière Batiscan. Le motif de la révocation était que le projet aurait dû être soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et à l’autorisation gouvernementale prévues aux articles 31.1 et suivants de la Loi sur la qualité de l’environnement plutôt qu’à l’autorisation du ministre en vertu de l’article 22.

Le réexamen du dossier avait mis en lumière que la superficie du réservoir projeté en amont du barrage dépassait le seuil d’assujettissement prévu par règlement pour rendre obligatoire la procédure québécoise d’évaluation environnementale, lequel est fixé à 50 000 mètres carrés.

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