Le ministre Heurtel confie un mandat au BAPE dans le cadre du projet Énergie Est de TransCanada

Québec, le 8 juin 2015 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, annonce qu’il confie au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) un mandat portant sur les enjeux de la portion québécoise du projet Énergie Est de TransCanada. Ce mandat se déroulera en deux étapes importantes, soit la création d’un comité d’experts et la réalisation d’une enquête et d’une audience publique.

« En mandatant le BAPE, le gouvernement confirme son engagement de mai 2014 d’être à l’écoute des citoyens, de les informer et d’agir de manière responsable. Nous nous donnons les moyens pour encadrer de manière rigoureuse les travaux préliminaires de l’entreprise, et nous nous assurons que les communautés locales et leurs citoyens puissent exprimer leurs préoccupations sur le projet Énergie Est. Ainsi, nous aurons en main toutes les analyses et tout l’argumentaire nécessaires afin d’aller défendre les intérêts du Québec lors des audiences publiques de l’Office national de l’énergie », a affirmé le ministre Heurtel.

Création d’un comité d’experts validé par le BAPE

Le Ministère a été informé que, dès cet été, TransCanada souhaite procéder à des travaux préliminaires consistant principalement en la réalisation de relevés sismiques en milieux terrestre et aquatique ainsi qu’en des sondages géotechniques en milieu terrestre, des travaux permettant à l’entreprise de finaliser le tracé de son projet d’oléoduc.

Dans ce contexte, le Ministère formera un comité d’experts dont la composition sera validée par le BAPE d’ici la fin juin. Ce comité d’experts émettra au préalable un avis scientifique afin d’approuver les exigences de réalisation des travaux préliminaires de TransCanada et ainsi s’assurer que les conditions exigées par le Ministère sont adéquates et conformes aux meilleures pratiques.

Lorsque l’ensemble des exigences seront avalisées par le comité d’experts, le MDDELCC pourra délivrer à l’entreprise les autorisations requises, si toutes les conditions sont remplies.

Par ailleurs, les membres du comité feront également partie de la banque d’experts scientifiques du BAPE. Celui-ci pourra donc avoir recours à leur expertise durant la phase d’enquête et d’audience publique du projet. 

Par souci de transparence, le Ministère mettra en ligne, sur son site Web, de l’information sur les demandes de travaux préliminaires de l’entreprise, qui contiendra des renseignements pertinents sur la localisation et la nature de chacun des travaux, ainsi que l’avis scientifique du comité d’experts, assortis des exigences du Ministère.

Enquête et audience publique sur les enjeux du projet Énergie Est

Dès que la partie québécoise du projet d’Énergie Est sera confirmée ou que l’Office national de l’énergie (ONE) aura redémarré son processus d’évaluation de cette dernière, le BAPE devra, relativement aux enjeux suivants : 

- mener une enquête et une audience publique sur l’ensemble de la portion québécoise du projet, incluant une évaluation des émissions de gaz à effet de serre;

- consulter les communautés locales afin d’assurer l’acceptabilité sociale du projet;

- s’assurer que l’entreprise

1. respecte les plus hauts standards techniques pour assurer la sécurité des citoyens et la protection de l’environnement;

2. garantisse un plan d’intervention et de mesures d’urgence selon les standards les plus élevés et puisse assumer son entière responsabilité aux niveaux économique et environnemental en cas de fuite ou de déversement terrestre et maritime, incluant un fonds d’indemnisation et une garantie financière prouvant sa capacité à agir en cas d’accident.

Les travaux réalisés par le BAPE s’appuieront sur les études effectuées dans le cadre de l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) globale sur les hydrocarbures. On pourra ainsi tirer profit des recherches et des analyses réalisées à ce jour afin d’assurer une cohérence et une utilisation optimale des ressources de l’État.

Par ailleurs, d’autres instances seront mises à contribution dans le cadre de l’analyse de certains enjeux du projet. En outre, la Régie de l’énergie a produit un Rapport portant sur l’approvisionnement en gaz naturel alors que le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, en collaboration avec le ministère des Finances, a été mandaté pour analyser la condition relative au volet économique.

Rappelons que le gouvernement a mis en place une approche globale, cohérente, rigoureuse et intégrée pour le développement responsable de la filière des hydrocarbures comprenant, entre autres, la réalisation d’une ÉES sur l’ensemble de la filière des hydrocarbures. Le rapport sera déposé d’ici la fin de 2015.

Le rapport du BAPE devra être transmis au gouvernement au plus tard 60 jours avant le début des plaidoiries à l’ONÉ.

« Comme pour tout projet de développement, le gouvernement a bien l’intention d’exercer pleinement ses compétences et de faire respecter ses lois. La sécurité des personnes et la protection de l’environnement sont une priorité pour notre gouvernement », a conclu le ministre.

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Guillaume Bérubé

Attaché de presse

Cabinet du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

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de l’Environnement et de la Lutte contre

les changements climatiques