Le ministre Heurtel adopte un plan d’action sur le contrôle et la surveillance des réseaux d’aqueduc privés

Québec, le 10 mars 2015 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, rend public aujourd’hui un plan d’action sur le contrôle et la surveillance des réseaux d’aqueduc privés. Ce plan d’action fait suite au dépôt d’un rapport spécial du Protecteur du citoyen sur le sujet.

« Bien qu’il assure déjà un contrôle et une surveillance des réseaux d’aqueduc privés, le Ministère reconnaît la pertinence de revoir certaines pratiques administratives à la lumière des constats du rapport. Ainsi, nous adoptons aujourd’hui un plan d’action qui comporte des mesures additionnelles au cadre réglementaire actuel », a affirmé le ministre.

Rappelons qu’au Québec, l'approvisionnement en eau potable est majoritairement assuré par des réseaux d'aqueduc municipaux. Moins de 1 % de la population du Québec est desservie par un réseau d’aqueduc privé, soit environ 60 000 personnes.

Un plan d’action pour répondre aux recommandations du Protecteur du citoyen

Le Ministère prend acte des conclusions du rapport spécial du Protecteur du citoyen et adhère à l’ensemble des recommandations qui y sont énoncées. Les mesures prévues dans le plan d’action répondent à chacune de ces recommandations et consistent, entre autres, à :

• Produire un dépliant d’information qui sera diffusé à travers la province, ajouter de l’information sur le site Web du Ministère à l’intention des exploitants et des abonnés de réseaux d’aqueduc privés concernant la réglementation applicable et transmettre une lettre d’information aux exploitants de réseaux d’aqueduc privés;
• Proposer des modifications au Règlement sur les entreprises d’aqueduc et d’égout et une refonte des exigences législatives applicables aux réseaux d’aqueduc privés. Mettre à jour et valider l’information disponible sur les réseaux d’aqueduc privés existants afin de déterminer les exigences applicables et de s’assurer de leur respect;
• Analyser la situation des réseaux d’aqueduc privés problématiques en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) afin d’amener ces réseaux à la conformité réglementaire.  

« Par ses recommandations, le Protecteur du citoyen nous amène à parfaire et à optimiser nos façons de faire en matière de gestion des aqueducs privés. Dans le même esprit, les changements climatiques, en raison des conséquences majeures qu’ils ont globalement sur cette ressource inestimable qu’est l’eau, nous amènent à constamment innover et à améliorer nos façons de faire. Ensemble, nous devons tout mettre en œuvre pour assurer la préservation de cette ressource, qui est essentielle au développement et à la prospérité de nos communautés et, surtout, à notre vie et à celle de nos enfants », a affirmé le ministre.

Outre les actions qu’il entreprendra dans le cadre de ce plan d’action, le Ministère continuera d’appliquer la réglementation actuelle avec rigueur.

Le Ministère déjà bien actif à l’égard des réseaux d’aqueduc privés

Le Ministère est responsable de veiller à ce que les obligations encadrant la distribution de l'eau destinée à la consommation humaine soient respectées par les responsables des réseaux d'aqueduc privés. Plusieurs actions sont déjà déployées par le Ministère. Mentionnons, entre autres, la mise en œuvre d’un programme de contrôle des résultats d’analyse de l’eau potable, celle d’un programme d’inspection des réseaux d’aqueduc problématiques visant les réseaux alimentant plus de 20 personnes et la tenue d’inspections en cas de plainte et pour s’assurer que les équipements installés sont conformes aux autorisations délivrées.

Pour obtenir plus d’information sur l’ensemble des actions du Ministère en matière de gestion de l’eau potable, consultez la fiche d’information.

  – 30 –

Guillaume Bérubé
Attaché de presse
Cabinet du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3911

Relations avec les médias
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991