Le ministre Heurtel annonce une modernisation de la LQE

Québec, le 25 février 2015 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, annonce qu’il entreprend une modernisation en profondeur du régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement. Un livre vert sera déposé à l’Assemblée nationale pour réviser et moderniser ce régime établi au Québec en 1972, il y a maintenant 43 ans.

« Nous proposons de moderniser le régime d’autorisation environnementale tout en maintenant les plus hautes exigences de protection de l’environnement, a déclaré le ministre Heurtel. Nos façons de faire doivent être révisées afin de mieux conjuguer les trois piliers du développement durable, soit le développement économique et social et la protection de l’environnement. Ensemble, développons le Québec de façon responsable au profit de nos enfants. »

Modernisation du régime d’autorisation

Une approche plus moderne, basée selon le niveau de risque environnemental, sera proposée afin d’atteindre les objectifs suivants :

• Intégrer la lutte contre les changements climatiques dans le processus d’autorisation.
• Concentrer ses efforts sur les projets ayant des impacts importants sur l’environnement;
• Alléger et clarifier le traitement des demandes pour des projets ayant peu d’impacts sans pour autant réduire les exigences environnementales;
• Alléger et clarifier les démarches d’autorisation dans le but d’augmenter l’efficience du Ministère.

« Il est désormais nécessaire de se doter d’un régime plus clair, plus prévisible et plus efficace pour autoriser les projets et les activités susceptibles d’affecter l’environnement », a affirmé le ministre Heurtel.

Dès le printemps 2015, le livre vert sur la révision du régime d’autorisation de la LQE sera déposé à l’Assemblée nationale et des consultations particulières, dont les modalités sont à préciser, se tiendront en commission parlementaire. Enfin, un projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale cet automne.

Milieux humides et hydriques

La Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique sera prolongée de trois ans. « Avant d’aller plus loin en ce qui concerne une nouvelle loi, nous devons procéder à la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement. Malgré les consultations et les travaux passés, une concertation plus poussée de nos partenaires concernés nous apparaît nécessaire », a précisé le ministre Heurtel.

Les grandes lignes de la modernisation du régime d’autorisation de la LQE peuvent être consultées sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/autorisations/modernisation/onepagerLQE.pdf

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Guillaume Bérubé
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