Zones inondables dans le secteur de la Rivière Lorette : le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques fait le point

Québec, 18 novembre 2014 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) fait le point sur le dossier des zones inondables de la rivière Lorette.

D’entrée de jeu, rappelons qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les MRC et les municipalités ont la responsabilité de déterminer les zones à risque sur leur territoire, notamment les plaines inondables, en faisant appel à des ressources compétentes en la matière. À cet égard, le rôle du MDDELCC consiste à confirmer la validité scientifique de leur démarche.

Les MRC et les municipalités doivent intégrer, dans leurs documents de planification et dans leurs règlements d’urbanisme, les cartes des zones inondables. Elles doivent également régir, voire prohiber, les constructions, les ouvrages et les travaux dans de telles zones, en conformité avec les dispositions de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. De plus, selon les articles 6 et 7 de la Loi sur la sécurité civile, une municipalité qui connaît un risque doit le faire connaître et même refuser de délivrer, le cas échéant, des permis.

Le secteur de la rivière Lorette

Le 11 septembre 2013, le gouvernement du Québec a adopté le décret d’urgence 933-2013, qui soustrayait à la procédure d’évaluation environnementale les mesures temporaires requises pour réduire le risque d'inondation aux abords de la rivière Lorette. Ce décret exigeait l’intégration de la carte des zones inondables de la rivière Lorette au schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec avant le 1^er mars 2014.

Depuis, le MDDELCC a signifié à plusieurs reprises aux autorités de la Ville de Québec qu’elles pouvaient demander une modification du décret pour disposer de plus de temps pour poser les gestes appropriés. Une telle demande n’a jamais été reçue par le gouvernement du Québec.

Des mythes à briser　

Par ailleurs, plusieurs informations circulent dans le dossier de la rivière Lorette, et le Ministère tient à rassurer la population　:

• Selon des études canadiennes et américaines, et de l’avis de divers spécialistes du marché immobilier au Québec, le fait de déterminer des zones inondables n’a pas d’effet significatif sur la valeur d’un immeuble, laquelle dépend d’une multitude d’autres facteurs. Ce sont plutôt les inondations elles-mêmes qui pourraient avoir des conséquences sur cette valeur.　
• Certains citoyens craignent qu’une résidence située dans une zone inondable ne puisse plus être assurée. Dans les faits, une telle résidence peut obtenir les assurances habitation régulières. Toutefois, comme le confirme le Bureau d’assurance du Canada, il n'est pas possible de s'assurer contre les inondations au Canada, qu'un bâtiment soit situé ou non dans une zone inondable.
• Selon la croyance populaire, des travaux d’aménagement ne peuvent être réalisés en zone inondable. Or, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables permet l'aménagement d'ouvrages de protection. Ainsi, la Politique autorise certaines interventions pour les bâtiments existants en zone inondable, notamment en matière d'entretien et de réparation. Notons qu’une cartographie à jour des zones inondables est l’outil de base à partir duquel une municipalité peut élaborer un plan de gestion des plaines inondables adaptée aux situations locales.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques tient à préciser que la réalisation d’éventuels travaux visant à réduire les conséquences des inondations n’a pas pour effet d’éliminer les zones inondables cartographiées, puisqu’il subsiste toujours des risques résiduels qui devront être évalués. D’ailleurs, dès juillet 2013, le Ministère a informé la Ville de Québec que les travaux projetés n'auraient pas d’effet significatif sur la délimitation des zones inondables dans le secteur de la rivière Lorette.

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