Marché du carbone - Les modifications au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre sont adoptées

Québec, le 29 octobre 2014 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, annonce l’adoption du Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Les modifications adoptées permettent notamment d’harmoniser la réglementation québécoise avec celle de son partenaire californien en vue de la tenue de la première vente aux enchères conjointe, qui se tiendra le 19 novembre prochain.

« Le gouvernement du Québec consolide la mise sur pied du marché du carbone Québec-Californie, outil central de l’action gouvernementale, afin que nous puissions lutter ensemble contre les changements climatiques et ainsi assurer un avenir prometteur à nos enfants en plus de mettre sur pied des mesures structurantes qui rendront l’économie québécoise plus verte et plus prospère », a déclaré  le ministre Heurtel.

Les montants générés par les ventes aux enchères découlant de la mise en œuvre de ce règlement sont versés au Fonds vert afin de financer les mesures gouvernementales de lutte contre les changements climatiques et ainsi contribuer à la relance économique. Le Québec disposera ainsi d’un montant estimé à près de 3,3 milliards de dollars d'ici 2020 pour mettre en œuvre le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.

Principales modifications :

• Harmonisation des règles entourant la tenue de ventes aux enchères conjointes et des règles relatives aux limites d’achat;
• Ajout des gaz réfrigérants au protocole relatif à la destruction des substances appauvrissant la couche d’ozone et assouplissement des règles entourant la validation des projets de crédits compensatoires;
• Révision et allégement de certaines informations à transmettre relativement à l’inscription au système, aux transferts de droits d’émission de gaz à effet de serre et à la déclaration des liens d’affaires; 
• Clarification de la couverture des émissions de GES pour un établissement ayant définitivement cessé la production d’une unité étalon.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'adoption du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, visitez le site Web www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/carbone/Systeme-plafonnement-droits-GES.htm.

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