Loi canadienne sur les espèces en péril :
Ottawa dédouble la législation québécoise

Québec, le 17 décembre 2002 – Le ministre délégué à l’Environnement et à l’Eau, M. Jean-François Simard, se dit très déçu de la nouvelle Loi canadienne sur les espèces en péril, qui a été sanctionnée le 12 décembre dernier. « Bien que le Québec ait demandé à de multiples occasions des modifications à cette loi, le gouvernement fédéral a choisi de l’adopter sans tenir compte des préoccupations du Québec », a déclaré le ministre.

Le gouvernement du Québec trouve inadmissible que le gouvernement fédéral ait maintenu une possibilité d’ingérence à l’intérieur de sa législation sur les espèces en péril en prévoyant qu’il peut, à sa discrétion, agir en lieu et place du Québec s’il considère que celui-ci protège insuffisamment les espèces et leurs habitats sur son territoire. « Le Québec exige que le gouvernement fédéral reconnaisse la législation québécoise dans ce domaine », a indiqué le ministre.

Rappelons que le Québec est le seul gouvernement au Canada à s’être donné une liste d’espèces susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables : 374 plantes et 76 animaux figurent sur cette liste. Par sa Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, sa Loi sur la qualité de l’environnement, sa Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, ses diverses lois et programmes de protection sur les aires protégées et sur les habitats, le Québec veille déjà à la protection des espèces menacées sur son territoire. La mise en œuvre de la loi fédérale au Québec entraînera une duplication d’études et de priorités, ce qui provoquera une situation conflictuelle au détriment de la protection des espèces.

De façon à mieux renforcer la protection de certaines de ses espèces susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables, le Québec a déjà désigné légalement 36 espèces de plantes et s’apprête à en reconnaître 25 autres comme menacées ou vulnérables. Quant aux espèces fauniques, 9 espèces figurent sur la liste officielle d’espèces désignées et 3 autres sont sur le point d’être désignées par la loi. Enfin, le Québec consacre annuellement quelque trois millions de dollars en travaux permettant d’augmenter les connaissances sur les espèces fauniques et floristiques et leurs habitats, dans un programme de surveillance et de contrôle en soutien aux propriétaires privés et aux organismes de conservation et de gestion pour garantir l’atteinte de ses objectifs de conservation de sa biodiversité.

« Toujours avide de chevauchements de juridictions, Ottawa en remet encore. Cette fois-ci, c’est sur le dos des espèces menacées qui, de toute évidence, n’ont pas à subir les conséquences d’un fédéralisme centralisateur », a conclu le ministre Simard.

– 30 –