Le MDDELCC modifie le règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère

Québec, le 27 octobre 2014 – Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques annonce la publication du projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), à la Gazette officielle du Québec, pour une période de consultation allant jusqu’au 29 novembre 2014.

Une fois adoptées, ces modifications permettront au Ministère d’approfondir sa connaissance du marché de la distribution des carburants et des combustibles fossiles au Québec et assureront le bon fonctionnement du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) dans le cadre duquel une première vente aux enchères conjointe Québec-Californie se tiendra le 19 novembre prochain.

Le projet de règlement prévoit, entre autres, que les distributeurs de carburants et de combustibles dont les émissions de GES attribuables à l’utilisation de leurs produits sont de 10 000 t éq. CO2 ou plus aient l’obligation de déclarer ces émissions. Le seuil de déclaration pour les distributeurs de propane sera, pour sa part, abaissé à 2 000 t éq. CO2.

Le projet de règlement modifie aussi la définition de distributeur visé par le SPEDE afin d’étendre l’obligation de déclaration aux entreprises de l’extérieur du Québec qui y distribuent des carburants et des combustibles. Cette modification permettra de bonifier l’information dont dispose le Ministère sur les quantités de carburants et de combustibles importés au Québec.

Depuis son entrée en vigueur, le RDOCECA a été modifié à quelques reprises afin d’améliorer la qualité de l’information demandée et d’harmoniser les règles québécoises de déclaration d’émissions de GES avec celles de la Western Climate Initiative (WCI), de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA) et de la Californie.

Rappelons que le RDOCECA permet d’assurer la surveillance de l’état de l’environnement et de produire l’Inventaire québécois des émissions atmosphériques (IQEA). Il est également l’un des piliers réglementaires facilitant la mise en œuvre du SPEDE. Le projet de règlement modifiant le RDOCECA est accessible sur le site Web du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l’adresse http://www.mddelcc.gouv.qc.ca.