Modifications réglementaires : Québec prépare sa première vente aux enchères conjointe avec la Californie

Québec, le 29 juillet 2014 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, annonce la publication du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre à la Gazette officielle du Québec, aux fins d’une consultation publique de 60 jours.

Les systèmes québécois et californien étant liés depuis le 1er janvier 2014, les modifications réglementaires viennent préciser certaines procédures conjointes. Ces modifications, qui incluent l’ajout d’un nouveau protocole de crédits compensatoires, ont notamment l’objectif de permettre la tenue d’une première vente aux enchères conjointe, qui aura possiblement lieu en novembre 2014.

« Au cours des derniers mois, nos deux gouvernements ont travaillé étroitement à l’harmonisation de nos réglementations respectives en vue d’assurer le bon fonctionnement de la première vente aux enchères conjointe. En se dotant d’un cadre réglementaire compatible, le Québec et la Californie créent un modèle solide qui pourra être repris par d’autres gouvernements désireux d’avoir recours aux instruments de marché pour faire face aux défis que représentent les changements climatiques », a déclaré le ministre Heurtel.

Le projet de règlement est soumis à la consultation publique pendant une période de 60 jours, soit jusqu’au 21 septembre 2014. Le projet de règlement et les modalités de participation à la consultation publique peuvent être consultés sur le site Web du Ministère au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/.

- 30 -