Cimenterie de Port-Daniel : le ministre Heurtel fait le point

Québec, 18 juillet 2014 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), M. David Heurtel, fait le point sur le projet de cimenterie de Port-Daniel en Gaspésie.

« Tout en soutenant la construction de la cimenterie de Port-Daniel, un projet porteur pour la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine qui permettra de stimuler et de diversifier l’économie de la région, je m’assure que les lois et règlements environnementaux en vigueur soient respectés et appliqués avec rigueur. À l’instar de tout projet industriel, le MDDELCC suivra de près les différentes phases d’évolution du projet afin de s’assurer du respect des normes environnementales », a affirmé le ministre Heurtel.

Celui-ci ajoute que la lutte contre les changements climatiques, qui est un enjeu majeur de notre époque, fait en sorte que toutes émissions de GES peuvent sembler inquiétantes. Cela dit, il importe que nos politiques appliquent la notion de développement durable qui veut conjuguer développement économique et social et protection de l’environnement.

Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)

En 1995, le Ministère a procédé à une modification législative de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) pour permettre l'assujettissement de certaines catégories de projets industriels. Par la suite, le règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement (REEIE) a été modifié et mis en vigueur le 22 février 1996 en vertu de l’article 31.1.

Jusqu’en 1996, les projets industriels d'envergure n'étaient pas assujettis à la procédure d'évaluation environnementale et étaient autorisés par un certificat d'autorisation en vertu de l'article 22. Autrement dit, ces projets ne pouvaient être soumis au BAPE pour consultation publique puisque la LQE ne permet pas de tenir d'audiences publiques pour des projets nécessitant un certificat d'autorisation (CA) en vertu de l'article 22. Notons également que les règlements ne peuvent contenir de clauses rétroactives.

Le cas de la cimenterie à Port-Daniel

Le projet de cimenterie à Port-Daniel a été amorcé le 12 mai 1995　 avec le dépôt de l'avis de projet, soit avant l’entrée en vigueur de la loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement LQE. L’article 2 de cette loi　stipule que les projets dont la demande d’autorisation a été faite avant le 22 juin 1995 et dont le dossier a été complété avant le 22 février 1996 sont exemptés de la procédure du REEIE. Or, le premier certificat d’autorisation (CA) pour Ciment McInnis a été délivré le 9 février 1996. Ce premier CA autorise les travaux de préparation du site. Le projet de cimenterie n’est pas visé par la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l’environnement du Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE).

Toutefois, le présent projet de cimenterie est soumis aux dispositions de l’article 22 de la LQE et à l’ensemble de la règlementation environnementale, dont le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère et le Règlement sur les attestations d'assainissement en milieu industriel.

Soulignons qu’en 1995, Ciment McInnis avait déposé une étude de répercussions environnementales pour la construction d’une cimenterie. Considérant que le projet industriel en est un de grande envergure, le MDDELCC a exigé que l’entreprise présente une mise à jour de son étude de répercussions environnementales, afin notamment de s’assurer que ce projet soit toujours conforme aux normes en vigueur. Les experts du gouvernement ont analysé de manière rigoureuse cette étude　d'impact en octobre 2013 de la même manière qu'ils analysent les études d'impact pour les projets soumis à l'article 31.1. Leurs conclusions ont permis au Ministère de statuer sur l’acceptabilité environnementale du projet en fonction de l’étude de répercussions actualisée. Notons également que des engagements ont été formulés par Ciment McInnis à l’égard des eaux souterraines, du milieu récepteur « eau », des risques technologiques, des milieux humides et fauniques ainsi que des impacts sociaux.

Le MDDELCC a aussi demandé à Ciment McInnis de tenir des consultations publiques afin　d'informer la population locale et régionale des enjeux environnementaux et sociaux de son projet, ce qu'il a fait.

Émissions de gaz à effet de serre (GES) et marché du carbone

Les émissions de GES dépendront des quantités de ciment qui seront produites, mais également des procédés et des combustibles qui seront adoptés par l’entreprise. Lors de sa première année d’exploitation, le principal combustible utilisé par la cimenterie sera la coke de pétrole, un sous-produit issu de l’industrie du raffinage de pétrole. « Notre objectif est de trouver des sources alternatives de combustible beaucoup plus faible en carbone. Nous travaillerons en étroite collaboration avec le promoteur en ce sens », a assuré le ministre.

Celui-ci rappelle également que la cimenterie sera soumise au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) du Québec, soit le marché du carbone. Ainsi, Ciment McInnis aura intérêt à privilégier des combustibles et des procédés qui minimiseront ses émissions de GES. L’entreprise a d’ailleurs mentionné qu’elle envisage sérieusement, dans sa période d’exploitation, la possibilité de recourir à la biomasse provenant des résidus de coupes de bois et d’usines de sciage comme premier combustible alternatif.

« Ce projet créateur d'emplois se réalisera dans le respect de nos lois et règlements », a conclu le ministre Heurtel.