Communiqué de presse |
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Politique nationale de l'eau |
Lévis, le 2 décembre 2002 - La Politique nationale de l’eau identifie trois bassins versants prioritaires dans la région de la Chaudière-Appalaches, soit ceux des rivières Boyer, Chaudière et Etchemin. Le gouvernement soutiendra financièrement et techniquement la gestion intégrée par bassin versant sur ces trois cours d’eau prioritaires. Cet engagement constitue l’une des pièces majeures de la Politique nationale de l’eau, lancée le 26 novembre dernier. « Le gouvernement du Québec vient appuyer de manière bien concrète le travail effectué depuis quelques années par des organismes pionniers qui ont, dans certains cas, transformé profondément les façons de faire pour protéger nos cours d’eau en Chaudière-Appalaches », ont déclaré, de concert, la députée de Lévis, ministre d’État à la Solidarité sociale, à la Famille et à l’Enfance et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, Mme Linda Goupil et le ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair. Gestion intégrée La gestion intégrée de l’eau par bassin versant, qui se caractérise par son approche territoriale plutôt que sectorielle, vise à tenir compte, dans une vision globale, de l’ensemble des activités sur un cours d’eau et de leur impact cumulatif sur l’état de celui-ci. Cette approche a fait ses preuves dans bon nombre de pays d’Europe et d’Amérique du Nord.Dans la région de la Chaudière-Appalaches, trois organismes de bassin auront la responsabilité de mettre en œuvre, dans une perspective de développement durable, la gestion intégrée de l’eau. Il s’agit du Comité de bassin de la rivière Chaudière (COBARIC), du Conseil de bassin de la rivière Etchemin (CBE) et du Groupe d’intervention pour la restauration de la rivière Boyer (GIRB). Le gouvernement reconnaît donc officiellement le travail accompli par ces trois organismes de bassin, qui ont joué un rôle de précurseurs. Ces organismes de bassin versant agiront comme table de concertation et de planification. Ils devront intégrer les priorités nationales en matière de protection, de restauration et de mise en valeur de l’eau. Ils auront le mandat d’élaborer un Plan directeur de l’eau et le Contrat de bassin. Le Plan directeur de l’eau devra notamment inclure un portrait du bassin versant comprenant un diagnostic des problématiques environnementales, la définition et la hiérarchisation des enjeux, des orientations, des axes d’intervention et des résultats à atteindre. Le Contrat de bassin, pour sa part, est issu du Plan directeur et constitue l’outil de mise en œuvre des différentes actions privilégiées.Feront partie de ces organismes, sans représentation majoritaire, des citoyens et des regroupements de citoyens, des groupes environnementaux, des élus désignés par les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) présentes dans le bassin ainsi que des usagers de l’eau provenant des secteurs agricole, industriel, forestier, hydroélectrique, commercial et institutionnel, selon les cas. Des représentants du gouvernement du Québec y siègeront sans détenir un droit de vote et participeront aux activités de concertation de l’organisme. Le gouvernement octroiera aux organismes de bassin un financement stable, leur permettant ainsi de mener à bien l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre des plans directeurs de l’eau dont il auront la responsabilité. Le complément de financement sera assuré par les acteurs locaux et régionaux. De plus, le gouvernement du Québec mettra à profit les outils à sa disposition, y compris l’expertise et l’information pertinente et publique dont il dispose, afin d’appuyer le travail des organismes de bassin.Fonds national de l’eau La Politique nationale de l’eau prévoit également l’instauration d’un régime de redevances sur l’utilisation de l’eau, afin de financer la restauration, la protection et la mise en valeur de l’eau et des écosystèmes aquatiques.Le gouvernement du Québec s’engage en effet à mettre en place, à compter de 2003, un régime de redevances pour l’utilisation des ressources en eau visant les prélèvements et les rejets d’eau. La mise en place au Québec de redevances permettra de compenser la collectivité pour l’eau utilisée et dégradée ainsi que pour les coûts environnementaux que cela peut occasionner. Le régime de redevances ne s’appliquera toutefois pas aux citoyens. Le gouvernement reconnaît que la très grande majorité des Québécoises et des Québécois paient déjà, à travers la fiscalité municipale, pour l’eau potable, l’assainissement des eaux usées et la pérennité des infrastructures.L’établissement des redevances se fera en plusieurs étapes, en commençant par les usages nécessitant l’accès à une eau naturelle de grande qualité. Le montant des redevances sera établi en fonction de critères relatifs à la quantité ou à la qualité du prélèvement ou du rejet et sera déterminé à partir d’études d’impacts économiques. Le gouvernement du Québec ajustera les redevances de façon à préserver la compétitivité des secteurs visés. Ce système de redevances s’appuiera sur le principe de l’utilisateur-payeur ou du pollueur-payeur qui veut que les usagers soient redevables de l’utilisation et de la détérioration de l’eau et qu’ils financent les coûts environnementaux de leur activité en visant principalement une réduction des activités dommageables pour la ressource.Dans cette optique, le gouvernement a décidé de créer le Fonds national de l’eau dont la gestion sera confiée au ministre de l’Environnement. Ce fonds sera alimenté principalement à partir des redevances versées par les utilisateurs de la ressource eau et contribuera à la réalisation d’activités découlant des engagements énoncés dans la Politique nationale de l’eau. Un tel fonds permettra d’établir un lien direct entre les sources de revenus provenant des redevances et leur utilisation. « Les sommes perçues seront injectées dans le financement de mesures préconisées par la Politique de l’eau. L’argent des redevances sera ainsi affecté exclusivement à une meilleure gouvernance de l’eau », a précisé le ministre Boisclair. Une plus vaste participation des citoyennes et des citoyens« Le gouvernement souhaite une plus grande participation des citoyens et des citoyennes à la gestion des usages de l’eau. Ceux-ci seront donc appelés à jouer un rôle grandissant dans ce nouveau mode de gouvernance de l’eau », ont conclu, Mme Goupil et M. Boisclair. -30- |
SOURCE :
| Geneviève Dion Responsable des communications Bureau de la députée de Lévis et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches (418)833-3533 |
INFORMATION :
| Christian Sasseville Direction régionale de la Chaudière-Appalaches (418) 386-8000, poste 230 (418) 389-2685 ( cellulaire) |
