Québec, le 30 mai 2014 – Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, et le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, ont rendu public aujourd’hui le plan d’action gouvernemental à l’égard du développement de la filière des hydrocarbures.

Le gouvernement du Québec, même s’il se montre favorable au développement de la filière des hydrocarbures, veut d’abord et avant tout s’assurer de la sécurité des personnes et de la protection de l’environnement. « Nous agirons avec prudence, transparence et de façon ordonnée, dans le meilleur intérêt de la population québécoise. Le potentiel des hydrocarbures devra tout d’abord être confirmé, la rentabilité économique évaluée et les meilleures pratiques appliquées », a affirmé Pierre Arcand.

« Exploration n’est pas synonyme d’exploitation. Avant que ne soit autorisée l'exploitation, celle-ci devra être encadrée et contrôlée. Plus important encore, les promoteurs des projets devront susciter l’adhésion des populations concernées. Le gouvernement s’engage à être à l’écoute des préoccupations des citoyens, à les informer et à agir de manière responsable », a ajouté David Heurtel.

Pour le gouvernement, il est impératif d’encadrer l’exploration gazière et pétrolière. Pour ce faire, une démarche globale et intégrée sera entreprise. Elle prévoit notamment une évaluation environnementale stratégique (EES) de l’ensemble de la filière des hydrocarbures.

Grâce à cette EES, le gouvernement procédera à une révision globale et à une modernisation de l’encadrement législatif et réglementaire propre aux hydrocarbures. Cet encadrement législatif révisé permettra au Québec de s’adapter aux nouvelles façons de faire et d’intégrer les meilleures pratiques dans le domaine tout en assurant aux Québécois que les actions seront prises avec prudence, dans le respect de la population et des communautés autochtones ainsi que de l’environnement et dans un souci de développement régional. L’objectif du gouvernement est de déposer, en 2015, un projet de loi complet et intégré sur les hydrocarbures.

Menée parallèlement, l’EES propre aux travaux sur Anticosti permettra d’acquérir des connaissances sur le réel potentiel de l’île d’Anticosti.

À la suite de l’entente conclue le 31 mars 2014 avec ses partenaires privés, le gouvernement ira de l’avant dans les travaux exploratoires à Anticosti. Un arrêté ministériel fixera les conditions nécessaires afin de veiller à la sécurité et à la protection de l’environnement lors de la réalisation des sondages stratigraphiques prévus sur l’île. Pour garantir la qualité des travaux d’exploration, le gouvernement a déployé une équipe permanente composée d’ingénieurs, de techniciens et d’experts dont la mission sera d’encadrer les activités d’exploration qui auront lieu cet été.

L’EES globale abordera non seulement la question de l’exploration et l’exploitation, mais également les enjeux liés au transport des hydrocarbures et aux infrastructures requises. Dans cette optique, le gouvernement s’inscrira comme intervenant dans les causes entendues devant l’Office national de l’énergie en ce qui a trait au projet d’oléoduc Énergie-Est de TransCanada de même que sur l'entente survenue entre TransCanada PipeLines Limited et les distributeurs de gaz naturel de l'Est canadien.

Par ailleurs, le projet et les travaux prévus à Cacouna seront soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement dont font partie les audiences publiques tenues par le BAPE. Le gouvernement confiera également un mandat à la Régie de l’énergie pour qu’elle évalue les impacts de ce projet sur les approvisionnements en gaz naturel au Québec.

Toujours concernant le transport des hydrocarbures, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a mandaté la firme Dynamik Risk Assessment Systems Inc. pour étudier les impacts en matière de sécurité et d’environnement de l’inversion de la ligne 9B d’Enbridge. Par souci de transparence, le gouvernement s’engage à rendre public ce rapport.

Le gouvernement a adopté, en juin 2011, la Loi limitant les activités pétrolières et gazières. Cette loi est de nature permanente et ne comporte aucune échéance. Elle interdit toute activité pétrolière et gazière dans l’estuaire du Saint-Laurent. Elle comporte également des dispositions visant à exempter les titulaires de permis de leur obligation de mener un minimum de travaux d’exploration, lesquelles viennent à échéance le 13 juin 2014. Par conséquent, la démarche gouvernementale prévoit aussi des actions visant à reconduire ces dispositions.

Du côté du golfe du Saint-Laurent, où se trouve la structure géologique transfrontalière Old Harry, le gouvernement désire accélérer les négociations avec le gouvernement fédéral afin de finaliser, d’ici l’automne prochain, les projets de loi miroirs en vue du dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi permettant d’encadrer d’éventuelles activités de mise en valeur dans la portion québécoise du golfe du Saint-Laurent.

Le gouvernement du Québec protégera également l’eau potable par l’entrée en vigueur de mesures réglementaires strictes. Des dispositions relatives aux distances séparatrices sécuritaires entre les forages et les puits privés seront instaurées. Ce règlement sera l’un des plus sévères en Amérique du Nord.

Les objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques ne sont pas incompatibles avec le développement du secteur des hydrocarbures. Le développement de ce secteur ne portera pas ombrage aux ambitions du gouvernement de maintenir et d’accroître la contribution du Québec aux efforts internationaux de réduction des émissions de GES.

« Notre gouvernement croit qu’il est possible de répondre aux questionnements légitimes que soulèvent les hydrocarbures tout en vérifiant si nos aspirations peuvent se concrétiser, à la lumière des résultats des travaux. Le développement de nos hydrocarbures est une source potentielle de création de richesse collective et d’emplois, en plus d’assurer le développement économique du Québec et de ses régions », a affirmé M. Arcand.

« Avant d’envisager l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire québécois, notre gouvernement veut s’assurer de posséder toutes les informations nécessaires pour proposer des solutions adaptées. Notre position est claire : conjuguer développement économique et protection de l’environnement », a conclu M. Heurtel.

Soulignons que le gouvernement lancera sous peu un site Internet dédié aux hydrocarbures sur lequel la population pourra obtenir des informations sur le processus et les étapes reliés à la mise en valeur d’un site pétrolier et gazier et en connaître davantage sur la vision et les actions du gouvernement. La population peut également obtenir l’information pertinente sur les sites www.mddelcc.gouv.qc.ca et www.mern.gouv.qc.ca.

 - 30 -