Politique nationale de l’eau
Le Québec prend le virage de la gestion intégrée de l'eau par bassin versant

Québec, le 26 novembre 2002 – Le ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair, annonce que le gouvernement soutiendra financièrement et techniquement, la mise en place de la gestion intégrée par bassin versant sur 33 cours d’eau prioritaires touchant l’ensemble du Québec. Cet engagement constitue l’une des pièces majeures de la Politique nationale de l’eau lancée aujourd’hui par le ministre Boisclair, en présence du premier ministre du Québec, M. Bernard Landry.

« Le gouvernement du Québec vient appuyer de manière bien concrète le travail effectué depuis quelques années par des organismes pionniers qui ont, dans plusieurs cas, transformé profondément les façons de faire un peu partout au Québec », a déclaré le ministre Boisclair.

La gestion intégrée de l’eau par bassin versant, qui se caractérise par son approche territoriale plutôt que sectorielle, vise à tenir compte, dans une vision globale, de l’ensemble des activités sur un cours d’eau et de leurs impacts cumulatifs sur l’état de celui-ci. Cette approche a fait ses preuves dans bon nombre de pays d’Europe et d’Amérique du Nord. À l’échelle locale et régionale, des organismes de bassin auront la responsabilité de mettre en œuvre, dans une perspective de développement durable, la gestion intégrée de l’eau. Une vingtaine de ces organismes existent d’ailleurs déjà à travers le Québec.

Le gouvernement implantera donc progressivement la gestion intégrée par bassin versant sur 33 cours d’eau reconnus prioritaires situés principalement dans la plaine du Saint-Laurent, près des lieux d’activités humaines intensives où l’on trouve les problématiques d’assainissement industriel, agricole et municipal les plus importantes et là où des conflits d’usage existent (voir liste jointe).

Les organismes de bassin versant agiront comme des tables de concertation et de planification. Ils devront intégrer les priorités nationales en matière de protection, de restauration et de mise en valeur de l’eau. Ils auront le mandat d’élaborer un Plan directeur de l’eau et le Contrat de bassin. Le Plan directeur de l’eau devra notamment inclure un portrait du bassin versant comprenant un diagnostic des problématiques environnementales, la définition et la hiérarchisation des enjeux, des orientations, des axes d’intervention et des résultats à atteindre. Le Contrat de bassin, pour sa part, est issu du Plan directeur et constitue l’outil de mise en œuvre des différentes actions privilégiées.

Feront partie de ces organismes, sans représentation majoritaire, des citoyens et des regroupements de citoyens, des groupes environnementaux, des élus désignés par les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) présentes dans le bassin ainsi que des usagers de l’eau provenant des secteurs agricole, industriel, forestier, hydroélectrique, commercial et institutionnel, selon les cas. Des représentants du gouvernement du Québec y siègeront sans détenir un droit de vote et participeront aux activités de concertation de l’organisme.

L’information nécessaire à la gouvernance de l’eau sera regroupée pour qu’elle soit diffusée et accessible à l’ensemble des acteurs de l’eau. Avec ses partenaires gouvernementaux et universitaires, le ministère développera l’infrastructure requise pour soutenir les besoins en connaissances sur l’eau et sur les écosystèmes aquatiques. Le ministère entend aussi approfondir et compléter les connaissances concernant les principaux bassins versants du Québec et en assurer la mise à jour sur une base permanente. À cet effet, il entreprendra notamment un inventaire des grands aquifères du Québec qui portera prioritairement sur ceux qui sont sujets à d’importantes problématiques de contamination ou à des conflits d’usage. Ainsi, une première étude sera réalisée sur le bassin versant de la rivière Châteauguay.

Une plus vaste participation citoyenne

Le gouvernement souhaite une plus grande participation des citoyens et des citoyennes à la gestion des usages de l’eau. Ceux-ci seront donc appelés à jouer un rôle grandissant dans ce nouveau mode de gouvernance de l’eau.

« Je souhaite une plus grande responsabilisation des acteurs de l’eau et une participation accrue de la population au devenir de ses cours d’eau, dans une perspective de développement durable. Celle-ci se doit d’être associée au choix et à la gestion des priorités concernant l’eau. En tant que citoyens, nous avons des gestes concrets à poser pour assurer la pérennité de l’eau », a conclu le ministre Boisclair.

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ANNEXE 1
Liste des bassins versants retenus dans le contexte
de la mise en œuvre de la gestion intégrée par bassin versant