Politique nationale de l’eau
Mise en place progressive des redevances pour financer la protection, la restauration et la mise en valeur de l'eau

Québec, le 26 novembre 2002 – Le ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau, M. André Boisclair, a annoncé aujourd’hui qu’un régime de redevances sur l’utilisation de l’eau sera progressivement instauré afin de financer la restauration, la protection et la mise en valeur de l’eau et des écosystèmes aquatiques.

Dans la Politique nationale de l’eau, le gouvernement du Québec s’engage en effet à mettre en place, à compter de 2003, un régime de redevances pour l’utilisation des ressources en eau visant les prélèvements et les rejets d’eau. La mise en place au Québec de redevances permettra de compenser la collectivité pour l’eau utilisée et dégradée ainsi que pour les coûts environnementaux que cela peut occasionner.

Le régime de redevances ne s’appliquera toutefois pas aux citoyens. Le gouvernement reconnaît que la très grande majorité des Québécoises et des Québécois paient déjà, à travers la fiscalité municipale, pour l’eau potable, l’assainissement des eaux usées et la pérennité des infrastructures.

L’établissement des redevances se fera en plusieurs étapes, en commençant par les usages nécessitant l’accès à une eau naturelle de grande qualité. Le montant des redevances sera établi en fonction de critères relatifs à la quantité ou à la qualité du prélèvement ou du rejet et sera déterminé à partir d’études d’impacts économiques. Le gouvernement du Québec ajustera les redevances de façon à préserver la compétitivité des secteurs visés.

Ce système de redevances s’appuiera sur le principe de l’utilisateur-payeur ou du pollueur-payeur qui veut que les usagers soient redevables de l’utilisation et de la détérioration de l’eau et qu’ils financent les coûts environnementaux de leur activité en visant principalement une réduction des activités dommageables pour la ressource. Une redevance d’utilisation devient un instrument économique efficace pour la gestion de l’eau lorsque son imposition agit sur le comportement des utilisateurs et que les sommes perçues sont injectées dans le financement d’activités de protection, de restauration ou de mise en valeur de l’eau.

Dans cette optique, le gouvernement a décidé de créer le Fonds national de l’eau dont la gestion sera confiée au ministre de l’Environnement. Ce fonds sera alimenté principalement à partir des redevances versées par les utilisateurs de la ressource eau et contribuera à la réalisation d’activités découlant des engagements énoncés dans la Politique nationale de l’eau. Un tel fonds permettra d’établir un lien direct entre les sources de revenus provenant des redevances et leur utilisation. « Les sommes perçues seront injectées dans le financement de mesures préconisées par la Politique de l’eau. L’argent des redevances sera ainsi affecté exclusivement à une meilleure gouvernance de l’eau », a conclu le ministre Boisclair.

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