Québec, le 28 septembre 2012 – Le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs tient à rectifier certaines informations véhiculées dans les médias concernant une « taxe verte » qui entrerait en vigueur le 1^er octobre prochain. Le Ministère assure qu’aucune taxe environnementale n’entrera en vigueur le 1^er octobre 2012.

Cette interprétation inexacte est liée à l’entrée en vigueur, le 14 juillet 2012, des obligations en vertu du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, qui oblige les producteurs de piles, de lampes au mercure et de produits électroniques à mettre en place des programmes de récupération pour les produits qu’ils mettent sur le marché.

Plutôt que d’imposer une taxe aux consommateurs, le gouvernement du Québec a confié aux producteurs, c’est-à-dire les détenteurs de marques et les premiers fournisseurs, la mise en œuvre de ces programmes. La responsabilité de la récupération et de la valorisation des produits visés n’est ainsi plus celle des municipalités mais bien celle des producteurs qui auront dorénavant tout intérêt à privilégier des matériaux facilement récupérables afin de réduire leurs coûts. De plus, les programmes de récupération permettront aux consommateurs d’avoir accès gratuitement à des points de dépôts lorsqu’ils se départiront de leurs appareils.

Bien que les entreprises aient la possibilité de rendre visible le coût de récupération des produits, à titre informatif, elles ne sont pas tenues de le faire. Cependant, en aucun temps elles ne peuvent l’afficher comme un ajout au prix initial, tel les taxes de vente. Ainsi, à l’exception de la TPS et TVQ, aucun montant ne peut être ajouté au prix d’un téléviseur annoncé dans une publicité, dans une circulaire ou sur un élément d’affichage en magasin.

Une telle approche misant sur une responsabilité élargie des producteurs n’est pas nouvelle puisqu’elle est déjà en vigueur dans les secteurs des peintures et des huiles, qui y adhèrent déjà depuis 2001 et 2005. Elle s’est montrée particulièrement efficace puisque leurs taux de récupération dépassent aujourd’hui les 90 %. Cette approche permet de favoriser la conservation des ressources en recyclant les produits récupérés tout en évitant l’élimination de matières dont certaines peuvent présenter des caractéristiques de dangerosité.

Rappelons que toutes les entreprises visées doivent se conformer au règlement de façon individuelle ou en joignant un organisme dont la fonction est de mettre en œuvre un système de récupération et de valorisation des produits des membres. Cet organisme doit obtenir la reconnaissance de RECYC-QUÉBEC et parapher une entente garantissant la mise en œuvre de son système.

En responsabilisant ainsi les producteurs au même titre que les citoyens, le Québec prend des mesures concrètes pour réduire le gaspillage. C’est une clé importante pour le maintien d’un environnement sain pour tous.

Pour plus d'informations, consultez la foire aux questions sur la responsabilité élargie des producteurs.