Québec, le 24 octobre 2011 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, et le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Pierre Corbeil, annoncent la tenue d’une consultation publique de 60 jours qui a débuté le 21 octobre dernier et qui porte sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles (REA), publié à la Gazette officielle du Québec.

Il permettra notamment l’exploitation d’autres types de culture sur les parcelles utilisées pour les plantations d’arbres de Noël et d’arbres fruitiers sur le territoire des municipalités situées dans les bassins versants dont la qualité de l’eau est dégradée par le phosphore. La modification réglementaire facilitera la rotation des cultures sur les parcelles cultivées dans ces bassins versants avec certains types de végétaux, dont les fraisiers et les framboisiers.

« La protection des cours d’eau en milieu agricole est un enjeu environnemental de taille. Un bilan de phosphore équilibré réalisé dans chacune des entreprises agricoles du Québec est une première étape, à la fois simple et efficace, qui permet le respect de la capacité des sols à recevoir les apports en phosphore afin d’éviter qu’un surplus se retrouve dans les cours d’eau », a déclaré le ministre Arcand.

Ce projet de modification vise également à ce que le format électronique devienne la seule option de transmission des bilans de phosphore, lesquels doivent toujours être transmis au plus tard le 15 mai de chaque année, par un agronome mandaté à cette fin. « La transmission électronique permettra de traiter encore plus efficacement les quelque 20 000 bilans de phosphore reçus annuellement. Elle facilitera aussi le transfert d’information aux ministères et organismes concernés qui ont retenu le dépôt de ce bilan comme mesure d’écoconditionnalité dans leurs programmes de soutien financier », a pour sa part déclaré le ministre Corbeil.

« Je me réjouis de ce projet de modification réglementaire, car il vient notamment répondre aux demandes exprimées par plusieurs agriculteurs de la région », a fait savoir la députée de Mégantic-Compton, M^me Johanne Gonthier.

Finalement, le projet de modification réglementaire permettra d’apporter certains correctifs aux annexes VI et VII du REA afin d’en améliorer l’applicabilité sur le territoire.