Condamnations en matière environnementale

Québec, le 28 mars 2002 — Au cours du mois de février 2002, le ministère de l'Environnement a été informé que 11 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 200 $ à 6000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 26 300 $.

Les condamnations supérieures à 2000 $ représentent un total de 24 000 $ et ont été imposées à 3 entreprises et à 5 individus. Par ailleurs, les condamnations pour lesquelles les amendes ont été inférieures à 2000 $ totalisent 2300 $ et ont touché une entreprise et 2 individus.

Des 11 condamnations, 4 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans 7 cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

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