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Communiqué de presse

Précisions sur l’encadrement des activités liées à l’exploration des gaz de shale

Québec, le 6 octobre 2010 – Le ministre de l’Environnement, du Développement durable et des Parcs, M. Pierre Arcand, confirme la nature de l’assujettissement des travaux de complétion des puits gaziers, en regard à l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Rappelons que la complétion, qui implique la fracturation, est l’étape principale de la phase exploratoire des gaz de shale.

Par cet assujettissement, le MDDEP sera en mesure d’exiger un contrôle et d’obtenir davantage d’information, notamment sur les aspects suivants :
  • la nature et la quantité des produits chimiques utilisés;
  • les analyses de l’eau usée en vue de son traitement;
  • l’étanchéité des surfaces de travail et d’entreposage pour prévenir une contamination des sols et des eaux souterraines;
  • les méthodes proposées pour la gestion des boues de forage et des matières résiduelles;
  • la manipulation et l’entreposage des matières dangereuses;
  • les nuisances comme le bruit;
  • le processus de fracturation.

Rappelons que le ministère exige déjà des autorisations pour les activités connexes liées à l’exploration gazière, dont :

  • l’aménagement d’une prise d’eau de surface;
  • le captage d’eau souterraine;
  • l’installation d’une torchère ou d’un incinérateur pour capter et brûler les gaz;
  • la valorisation des boues de forage.

Quant aux forages d’exploration, ils sont soumis à l’article 22 de la LQE lorsqu’ils sont effectués dans un milieu humide, un cours d’eau ou une zone inondable.

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SOURCE :

Sarah Shirley
Attachée de presse
Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3911

INFORMATION :

Relations médias
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs
Tél. : 418 521-3991