Mise en valeur des ressources gazières du Québec - Le gouvernement du Québec annonce son plan d'action visant à encadrer l'industrie du gaz de schiste

Saint-Bruno-de-Montarville, le 29 août 2010 – La vice-première ministre, ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable du Plan Nord, Mme Nathalie Normandeau, et le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, ont annoncé aujourd’hui différentes actions que le gouvernement du Québec mettra en place afin d’assurer le développement durable de l’industrie du gaz de schiste. Pour ce faire, le gouvernement entend consulter la population et différents partenaires sur la manière dont les activités d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste au Québec seront encadrées.

« La commission du BAPE analysera les préoccupations des citoyens, des municipalités, des groupes et des organismes de façon neutre et indépendante. Ainsi, nous nous assurerons que l'information nécessaire à une expertise approfondie soit colligée, partagée et débattue, de façon transparente et responsable. Le BAPE me remettra son rapport le 4 février prochain. Ce rapport contiendra les recommandations de la commission afin d'encadrer l'industrie du gaz de schiste en assurant la protection de l’environnement et le respect des citoyens », a affirmé le ministre Arcand.

Au cours de l’automne, en plus du mandat confié au BAPE, le gouvernement poursuivra le travail de rédaction de la future loi sur les hydrocarbures. Ce travail se fera de concert avec les municipalités, les citoyens, l’industrie, le milieu agricole et les groupes environnementaux regroupés en 3 groupes de travail, soit le comité de liaison sur les hydrocarbures, le groupe de travail sur l’environnement et le groupe de travail composé de représentants de l’industrie.

Annoncé en avril dernier par la ministre Normandeau, le comité de liaison sur les hydrocarbures est formé des élus des trois régions administratives situées entre Montréal et Québec où l’on trouve un potentiel important de gaz naturel – la Chaudière-Appalaches, le Centre-du-Québec et la Montérégie-Est – et de représentants de l’Union des producteurs agricoles (UPA), des unions municipales et du gouvernement du Québec. À l’instar du groupe de travail sur l’environnement et de celui composé de représentants de l’industrie, le comité de liaison a comme mandat d’étudier les enjeux environnementaux, sociaux et économiques entourant l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Chacun formulera des avis et des recommandations sur les dispositions à prévoir dans le projet de loi spécifique aux hydrocarbures pour actualiser l’encadrement des activités de mise en valeur des ressources gazières du Québec.

« En créant ces trois groupes de travail, notre gouvernement réaffirme l’importance qu’il accorde à la consultation des différents partenaires. Nous souhaitons que le Québec se donne les moyens de mettre en valeur son potentiel en hydrocarbures dans le respect des plus hauts standards de qualité tant sur le plan environnemental que social. En ce sens, les réflexions et les recommandations de ce comité sont incontournables pour nous », a mentionné la ministre Normandeau.

3 - Outils d’information pour les élus et les citoyens

À la mi-septembre, différents outils d’information seront mis à la disposition des élus et des citoyens afin qu’ils aient accès à de l’information crédible et complète sur l’industrie du gaz de schiste. Un site Internet gouvernemental sera mis en ligne afin de démystifier le gaz de schiste. Un guide d’information complet à l’intention des municipalités ainsi qu’un document d’orientation expliquant clairement la démarche entreprise par le gouvernement seront aussi rendus publics. Dans un deuxième temps, la ministre des Ressources naturelles et de la Faune ira rencontrer les élus locaux ainsi que les citoyens concernés dans le but de leur présenter ces outils d’information et de répondre à leurs questions. Lors de ces rencontres, elle sera accompagnée d’experts du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs ainsi que de ceux du ministère de la Sécurité publique.

Enfin, le gouvernement signera au cours de l’automne un protocole d’entente avec l’industrie du gaz de schiste. Ce document précisera notamment les pratiques exemplaires que devront adopter l’industrie en matière d’exploration et d’exploitation de gaz naturel au Québec. Il s’agira d’un pacte social entre l’industrie, le gouvernement et les citoyens.

Rappelons que la mise en valeur des hydrocarbures est une priorité inscrite dans La Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 laquelle a été élaborée au terme d’un vaste processus de consultation. Le Québec importe actuellement la totalité des hydrocarbures qu’il consomme. La facture associée à ces importations pétrolières et gazières est passée de 12 G$ en 2005 et 2006 à 14 G$ en 2008. La Stratégie énergétique du Québec vise à réduire la dépendance du Québec en matière d’approvisionnement en hydrocarbures et diminuer sa vulnérabilité face aux aléas de la conjoncture mondiale.

« Le Québec a la ferme volonté de diminuer continuellement et progressivement sa dépendance aux hydrocarbures et investit énormément dans les énergies renouvelables. Toutefois, il faut être réalistes, nos besoins en hydrocarbures s’échelonneront encore sur plusieurs décennies. En développant la filière de l’exploration et de l’exploitation de gaz naturel en s’inspirant des meilleures pratiques et de ce qui se fait de mieux à travers le monde, nous confirmerons notre position de leaders en matière de production d’énergie, tout en générant d’importantes retombées économiques et sociales pour le Québec et ses régions », a conclu la ministre Normandeau.

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