Québec modifie le Règlement sur les halocarbures

Québec, le 23 décembre 2009. – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs annonce l’adoption d’une modification au Règlement sur les halocarbures. Cette modification vise l’article 39 du Règlement et permettra, pour une période de six mois se terminant le 1er juillet 2010, la vente et la distribution de produits de mousse plastique renfermant ou requérant, pour leur fabrication, un HCFC-141b, un HCFC-142b ou un HCFC-22 et ayant été fabriqués avant le 1er janvier 2010.

Cette modification du Règlement sur les halocarbures a pour objectif de s’assurer que les règles s’appliquant aux entreprises québécoises soient les mêmes que celles qui s’appliquent aux entreprises du reste du Canada. En effet, la réglementation fédérale sur les substances appauvrissant la couche d’ozone n’interdit pas la vente ou la distribution des produits de mousse plastique fabriqués avec un HCFC ou importés avant le 1er janvier 2010. Toutefois, il faut souligner qu’alors que la réglementation fédérale ne fixe aucun échéancier, le règlement québécois, tel que modifié, maintient une date butoir, soit le 1er juillet 2010, pour la vente et la distribution de ces produits.

Par cette modification réglementaire, le gouvernement veut s’assurer que l’industrie québécoise ne sera pas pénalisée sur le plan économique par rapport à ses compétiteurs canadiens. En effet, les utilisateurs québécois de ces produits auraient pu s’approvisionner ailleurs au Canada après le 1er janvier prochain. En plus de permettre aux entreprises québécoises concernées d’écouler leurs inventaires, ce délai de six mois leur donnera le temps d’implanter une nouvelle technologie de fabrication de mousses plastiques sans HCFC, lesquelles sont plus écologiques.

Rappelons que le Règlement sur les halocarbures découle de la Loi sur la qualité de l’environnement et qu’il vise à protéger la couche d’ozone qui est essentielle à la protection de toute forme de vie sur terre. Le Québec est la seule province au Canada à avoir adopté un tel règlement qui ne permettait pas l’écoulement des inventaires de mousses plastiques fabriquées avant le 1er janvier 2010.