Gestion durable de l’eau : adoption du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau : un pas de plus vers les redevances

Québec, le 26 août 2009. – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M^me Line Beauchamp, a annoncé aujourd’hui l’adoption du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau, dont l’application permettra de parfaire nos connaissances sur les quantités d’eau qui sont prélevées sur notre territoire. Le gouvernement démontre ainsi sa volonté de mettre en place, à brève échéance, un système de redevances sur l’utilisation de cette ressource collective, projet qui sera soumis à des consultations publiques.

« Ce règlement nous donne un outil de plus afin de poursuivre notre travail de protection de l’eau, en plus d’aider à sensibiliser les premiers préleveurs à une utilisation responsable de cette ressource essentielle », a déclaré la ministre Beauchamp.

Le Règlement a été soumis à la consultation publique du 5 novembre 2008 au 3 janvier 2009. Durant cette période, le Ministère a reçu une trentaine de mémoires qui témoignent d’un accueil favorable. Ces mémoires ont été pris en compte pour la version finale du Règlement. Celui-ci oblige notamment tous les premiers préleveurs de 75 mètres cubes d’eau ou plus par jour, c’est-à-dire ceux qui prélèvent une telle quantité d’eau dans une nappe souterraine, un cours d’eau ou un lac, à soumettre une première déclaration de prélèvement avant le 31 mars 2010. En effet, cette clientèle doit transmettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs toute l’information l’identifiant et, une fois par année, tous les renseignements relatifs aux prélèvements qu’elle a effectués : leur nombre, s’il s’agit d’eau de surface ou d’eau souterraine, le lieu exact de chaque prélèvement, une estimation des volumes d’eau prélevés, etc.

Le Règlement permet, entre autres, de répondre à certaines exigences de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. En effet, cette entente stipule que le Québec doit connaître l’identité des premiers préleveurs et obtenir une estimation des quantités d’eau qu’ils prélèvent.

« Une gestion durable de l’eau est nécessaire pour améliorer la qualité de vie des générations actuelles et futures. Ce règlement permettra de mieux connaître les besoins en eau et d’exercer un meilleur contrôle de la ressource, afin d’en assurer la disponibilité, ce qui constitue un avantage économique important qui s’inscrit dans une vision à long terme pour le Québec », a conclu Mme Beauchamp.

Le texte intégral du Règlement est accessible sur le site Web du Ministère à l’adresse http://www.mddep.gouv.qc.ca.