Québec modifie le règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles et le règlement sur les carrières et sablières

Québec, le 20 mai 2009. – Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs annonce le dépôt, pour fins de consultation publique, d’un projet de règlement modifiant certaines dispositions du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR). Les modifications à ce règlement sont essentiellement d’ordre technique et visent à faciliter son application tout en maintenant des standards élevés en matière de protection de l’environnement.

Ce projet de règlement touche notamment les règles d’établissement de petits centres de transfert des matières résiduelles dans les petites municipalités et les exigences relatives aux contrôles effectués par les exploitants de lieux d’enfouissement. Il prévoit en outre, sur de nouveaux territoires peu populeux, la possibilité d’établir des lieux d’enfouissement en milieu nordique, en tranchée ou en territoire isolé.

Des modifications sont aussi proposées au Règlement sur les carrières et sablières (RCS) afin d’autoriser l’utilisation de matières minérales et de compost en vue de leur restauration.

Les projets de règlements seront soumis à la consultation publique pour une période de 60 jours. Les personnes qui désirent y participer sont invitées à transmettre leurs commentaires par écrit avant le 19 juillet 2009. Toute l’information relative à ce sujet ainsi que le texte des projets de règlements sont disponibles dans le site Web du Ministère au www.mddep.gouv.qc.ca.

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