Pour une déclaration obligatoire des prélèvements d'eau

Québec, le 28 octobre 2008 – La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, annonce le dépôt pour fins de consultation publique d’un projet de règlement portant sur la déclaration obligatoire des prélèvements d’eau. Le gouvernement démontre ainsi sa volonté de mettre en place, à brève échéance, un système de redevances sur l’utilisation de cette ressource collective. Le projet de règlement permettra d’améliorer la connaissance sur les quantités d’eau prélevées sur l’ensemble du territoire québécois, étape essentielle à la gestion durable de l’eau au profit des générations actuelles et futures.

« Lors des travaux de la commission parlementaire sur le projet de loi 92, je m’étais engagée à présenter ce projet de règlement dès cet automne. J’avais en effet indiqué que le projet de loi 92, par la clarification juridique du statut de l’eau, constituait une étape importante vers la justification et l’application de redevances sur l’eau. La publication préalable de ce projet de règlement sur la déclaration obligatoire des prélèvements est, elle aussi, essentielle », a déclaré la ministre.

Le projet de règlement obligera tous les premiers préleveurs de plus de 75 000 litres par jour, c’est-à-dire ceux qui prélèvent une telle quantité d’eau dans une nappe souterraine, un cours d’eau ou un lac à soumettre une déclaration de prélèvement. En effet, cette clientèle devra transmettre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, une fois par année, toute l’information les identifiant ainsi que tous les renseignements relatifs à leurs prélèvements d’eau : le nombre de prélèvements qu’ils font, s’il s’agit d’eau de surface ou d’eau souterraine, le lieu exact de chaque prélèvement, une estimation des volumes d’eau prélevés, etc. À cet effet, un système sera créé par le Ministère afin de permettre la transmission de ces données par voie électronique. En ce qui concerne les prélèvements des secteurs agricole et piscicole, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation transmettra au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs l’ensemble des renseignements requis.

Le projet de règlement est soumis à la consultation publique pendant une période de 60 jours à la suite de sa parution dans la Gazette officielle, soit le 5 novembre prochain. Les personnes désirant soumettre leurs commentaires sont invitées à le faire durant cette période qui se terminera le 3 janvier 2009.

Vous pouvez consulter le texte du projet de règlement sur le site Internet du Ministère au www.mddep.gouv.qc.ca/eau/consultation/prelevements/index.htm.