Québec, le 6 août 2008 – Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs annonce le dépôt pour fins de consultation publique d’un projet de règlement modifiant le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR). Cette modification permettra la mise en conformité de certains dépôts de matériaux secs qui deviendront des lieux d’enfouissement de débris de construction ou de démolition.

Les normes du règlement stipulent qu’un lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition ne peut être situé sur un terrain en dessous duquel se trouve une nappe d’eau souterraine ayant un potentiel aquifère élevé ni à une distance trop rapprochée d’un cours d’eau. La modification consiste à ne pas appliquer les nouvelles normes de localisation du REIMR aux dépôts de matériaux secs existants, comme c’est le cas pour les lieux d’enfouissement sanitaire, dans la mesure où ces lieux respectent les exigences d’imperméabilisation et de captage des eaux de lixiviation applicables aux lieux d’enfouissement technique. Les exploitants de ces lieux pourront ainsi poursuivre leurs activités au-delà de la période transitoire se terminant le 19 janvier 2009, jusqu’à concurrence du volume d’enfouissement déjà autorisé. Ces mesures assureront un niveau de protection des personnes et de l’environnement équivalent à celui des lieux d’enfouissement technique.

Rappelons que le REIMR, en vigueur depuis le 19 janvier 2006, remplace graduellement le Règlement sur les déchets solides qui régit, depuis 1978, les différents lieux d’élimination de déchets solides. Il est important de noter que le REIMR est venu interdire, depuis janvier 2006, l’établissement de tout nouveau lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition et que cette exigence demeure. De plus, les dépôts de matériaux secs existant le 1^er mai 2000 qui pourront être maintenus en exploitation au-delà du 19 janvier 2009 ne pourront s’agrandir.

Le projet de règlement est soumis à la consultation publique pendant une période de 60 jours. Les personnes désirant soumettre leurs commentaires sont invitées à le faire par écrit avant le 4 octobre 2008.