Redevances sur les matières résiduelles
Les municipalités reçoivent plus de 24 M$ en subventions pour la valorisation des matières résiduelles

Québec, le 9 juillet 2008 –Les municipalités du Québec se partagent 24,2 millions de dollars en subventions dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles. C’est ce qu’a indiqué la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M^me Line Beauchamp. Ce programme permet de redistribuer 85 % des sommes versées par les exploitants des lieux d’élimination pour les matières résiduelles éliminées du 1er octobre 2007 au 31 mars 2008. Il contribue aussi à atteindre l’objectif de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 de mettre en valeur plus de 60 % des matières résiduelles produites annuellement dans les municipalités.

« Depuis l’entrée en vigueur du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles en juin 2006, le Ministère a redistribué plus de 95 millions de dollars en subventions aux municipalités. C’est un excellent levier pour encourager la gestion des matières résiduelles sur tout le territoire du Québec », a indiqué la ministre.

Par ailleurs, les travaux se poursuivent afin de développer des critères de redistribution qui tiendront compte de la performance des municipalités à l’égard de la réduction, de la récupération, de la réutilisation et de la valorisation des matières résiduelles. « Nous avons fait un premier pas dans cette direction, puisque 10 % des sommes à redistribuer sont allouées aux municipalités selon l’effort consenti pour la valorisation de ces matières », a ajouté M^me Beauchamp.

Rappelons que l’effort d’une municipalité est un indice calculé en fonction des services offerts en 2007 pour favoriser la valorisation des matières putrescibles résidentielles, des résidus domestiques dangereux et des résidus domestiques de construction, rénovation et démolition.

Pour connaître la liste des municipalités bénéficiaires et le montant qui leur est versé, vous pouvez consulter le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs au http://www.mddep.gouv.qc.ca/matieres/redevance/octroi/sommaire/index.htm.