Lutte contre les changements climatiques
90% des mesures du plan d'action sont mises en oeuvre

Québec, le 12 juin 2008 – La ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M^me Line Beauchamp, a présenté aujourd’hui le deuxième bilan de mise en œuvre du Plan d’action sur les changements climatiques 2006-2012. On doit rappeler que ce plan a été renforcé en décembre 2007 grâce à des fonds additionnels de 350 millions de dollars qui ont porté le budget global à 1,55 milliard de dollars. C’est ainsi que dix actions du plan initial ont été bonifiées et deux mesures y ont été ajoutées pour un total de 26 mesures de lutte contre les changements climatiques.

Le second bilan annuel confirme que 22 des 26 mesures du plan sont actuellement en cours. De plus, deux autres initiatives seront dévoilées très prochainement, ce qui permettra d’atteindre un taux de 92 % de mise en œuvre du plan d’action. « Les efforts déployés pour mettre en œuvre notre Plan d’action sur les changements climatiques 2006-2012 témoignent du sérieux du gouvernement du Québec à l’égard de la lutte aux changements climatiques. Nous sommes définitivement en action! », a souligné la ministre.

Aux 26 mesures du plan d’action viennent également s’ajouter neuf mesures additionnelles qui complètent les initiatives gouvernementales qui visent à réduire les émissions québécoises de GES. À cet effet, le Québec semble dans la bonne voie d’y parvenir puisque selon le dernier inventaire des émissions de GES, les émissions québécoises ont connu une baisse de 2 % de 2003 à 2005. D’ailleurs les informations préliminaires de l’inventaire 2006 du gouvernement fédéral confirment cette tendance à la baisse de l’ordre de 2 % additionnel par rapport à 2005 (ou 2 mégatonnes). Toujours selon l’inventaire canadien, les émissions du Québec se seraient même situées en 2006 sous le niveau de 1990.

Les faits saillants

Plusieurs mesures charnières ont vu le jour au cours de 2007-2008. Mentionnons dans un premier temps, le lancement du Plan Mazout, un ambitieux plan gouvernemental de réduction de la consommation de mazout lourd au Québec. Ce plan vise une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 1 million de tonnes (Mt) annuellement d’ici 2012 en diminuant de 25 % de la consommation actuelle de mazout lourd au Québec. Le plan comporte notamment un programme d’aide financière qui bénéficie d’une enveloppe budgétaire de 150 millions de dollars ainsi que le resserrement des normes sur la teneur en soufre du mazout qui fera du Québec un chef de file en ce domaine.

Le transport étant le secteur d’activité qui émet le plus d’émissions de GES au Québec, le gouvernement a créé cinq programmes de soutien aux initiatives favorisant le transport collectif et alternatif ainsi qu’un programme visant à favoriser le recours accru au transport intermodal des marchandises.

Toujours en transport, le gouvernement a également publié un important projet de règlement pour limiter les émissions de GES des véhicules automobiles. Cette réglementation, à l’instar de celle de la Californie, sera l’une des plus strictes en Amérique du Nord. Notons que le Québec est la première province canadienne à avoir adopté un projet de règlement visant des normes d’émissions de GES similaires à celles de la Californie.

Pour la gestion des matières résiduelles, le programme Biogaz visant le captage, le brûlage et la valorisation des biogaz générés par des sites d’enfouissement a été lancé et a fait l’objet d’un appel de soumissions.

En agriculture, la bonification du programme Prime vert permet maintenant de soutenir les producteurs agricoles désireux de réaliser des projets de réduction des émissions de GES.

En matière d’innovation technologique, le gouvernement a adopté, en mai 2008, une ambitieuse Stratégie gouvernementale de développement de l’industrie de l’environnement et des technologies vertes. Pièce maîtresse de cette stratégie, le programme TechnoClimat vise à financer des projets de démonstration de technologies et de procédés innovateurs comportant un bon potentiel de réduction d’émissions de GES au Québec.

En ce qui a trait à la sensibilisation du public, le gouvernement du Québec a été particulièrement actif au cours de la deuxième année du plan d’action en lançant le programme d’aide aux groupes environnementaux Action-Climat en collaboration avec le Fonds d’action québécois en développement durable et en développant de nombreux partenariats avec la société civile dont la Fondation Sedna, le Projet climatique Canada et le secrétariat pour la campagne internationale sur le climat.

Dans le secteur industriel, l’approche des ententes volontaires a donné des résultats plus qu’intéressants dans le secteur de l’aluminium (entente volontaire conclue en 2007). Toutefois, le contexte a considérablement changé depuis le printemps 2007 avec la publication du cadre réglementaire fédéral sur les émissions de GES. « J’ai dénoncé à plusieurs reprises le cadre réglementaire fédéral en raison de son approche inéquitable pour le Québec puisqu’il pénalise les provinces et industries qui ont réduit de façon marquée leurs émissions de GES et récompense celles qui ont augmenté leurs émissions absolues entre 1990 et 2006 et continueront à le faire dans les années à venir », a déclaré la ministre.

« Le plan d’action du gouvernement du Québec qui prévoit une réduction de 14,6 Mt de GES en 2012, est une composante d’une série de facteurs qui détermineront le niveau moyen d’émissions atteint par le Québec entre 2008 et 2012. Aux efforts du gouvernement, il faut ajouter aussi ceux du gouvernement fédéral, du secteur industriel et du monde municipal. La conjugaison de l’ensemble de ces efforts et la mobilisation des citoyens nous permettront de respecter le Protocole de Kyoto », a mentionné la ministre.

L’ensemble des mesures qui ont été mises en œuvre au cours de la dernière année, ainsi que le deuxième bilan du plan d’action sont disponibles sur le site Internet du Ministère.

Par ailleurs, la ministre Beauchamp a profité de l’occasion pour annoncer la création d’une nouvelle direction générale aux changements climatiques, ainsi que la nomination d’un nouveau sous-ministre adjoint au sein de la haute direction du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Charles Larochelle. « La lutte aux changements climatiques est un dossier fort important et stratégique pour le gouvernement du Québec. La création de cette nouvelle direction générale permettra, entre autres, de mener à bien le développement d’un cadre réglementaire avec l’Ontario. Le gouvernement entend ainsi demeurer chef de file en matière de changements climatiques », a-t-elle conclu.