Québec met en place la redevance annuelle au Fonds vert pour financer le plan d'action sur les changements climatiques

Québec, le 30 novembre 2007 – Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, de la région de la Côte-Nord et de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, M. Claude Béchard, et la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M^me Line Beauchamp, sont fiers de confirmer l’adoption par le Conseil des ministres du décret concernant le Règlement relatif à la redevance annuelle au Fonds vert. Le règlement entrera en vigueur le quinzième jour après sa publication dans la Gazette officielle du Québec.

Cette décision importante du gouvernement du Québec constitue la dernière étape pour assurer le financement des mesures du Plan d’action sur les changements climatiques. « Ce choix d’imposer une redevance sur le carbone constitue une première initiative du genre en Amérique du Nord. En faisant appel à des moyens financiers concrets, le gouvernement mettra désormais à contribution les distributeurs d’énergie à hauteur de 200 millions de dollars en moyenne par année », a déclaré le ministre Béchard.

Le ministre a aussi rappelé que cette décision du Conseil des ministres s’inscrivait dans le cadre de la nouvelle loi modifiant la Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique et la Loi sur la Régie de l’énergie adoptée à l’unanimité le 8 novembre 2007 et qui permet, notamment, de recentrer le paiement de la redevance aux raffineurs et aux importateurs à l’exclusion des distributeurs indépendants.

Le règlement établit le taux et la méthode de calcul de la redevance annuelle, et ce, en fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO₂) qui sont générées par la combustion du gaz naturel et d’autres carburants.

« Le Québec s’est donné des objectifs ambitieux en matière de réduction de gaz à effet de serre. Notre engagement de faire de la lutte contre les changements climatiques une priorité gouvernementale se traduit désormais par des moyens financiers concrets qui nous permettent de poursuivre la mise en œuvre des actions entreprises dans le cadre de notre plan d’action 2006-2012 »,a ajouté la ministre Beauchamp.

Par ce geste, le gouvernement du Québec vient concrétiser sa volonté de mettre à contribution les distributeurs d’énergie dans l’apport financier au Fonds vert ainsi que son engagement ferme en matière de lutte contre les changements climatiques.

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