Rejets industriels - Les établissements des secteurs miniers et métallurgiques devront désormais détenir une attestation d'assainissement

Québec, le 31 mai 2002  —  Le ministre délégué à l’Environnement et à l’Eau, M. Jean-François Simard, annonce que le Conseil des ministres a adopté récemment un décret qui prévoit que les établissements appartenant aux secteurs de l’industrie minérale et de la première transformation des métaux devront être titulaires d’une attestation d’assainissement. L’entrée en vigueur de ce second décret s’inscrit dans le cadre du Programme de réduction des rejets industriels (PRRI).

« L’adoption de ce nouveau décret démontre clairement qu’une fois de plus, le ministère de l’Environnement met l’accent sur la bonne gestion environnementale des industries. L’attestation d’assainissement se veut un outil de gestion qui constitue la pierre d’assise du Programme de réduction des rejets industriels », a affirmé le ministre Simard.

Les établissements industriels du secteur des mines, du ciment et de la métallurgie (alumineries, aciéries, usines de production de cuivre, de zinc et de magnésium) visés par ce nouveau décret, soit environ 70 sites, auront 6 mois pour déposer une demande d’attestation d’assainissement auprès du ministère de l’Environnement, à la suite de la date d’entrée en vigueur du décret. Le premier décret adopté dans le cadre du PRRI touchait soixante fabriques du secteur des pâtes et papiers.
 
« En adoptant ce second décret, le gouvernement réaffirme sa volonté d’étendre le PRRI aux grands secteurs d’activité industrielle du Québec. Le ministère de l’Environnement compte étendre ensuite le programme à d’autres secteurs, notamment à ceux de la chimie et de la transformation du métal », a ajouté le ministre Simard.

Même si les établissements industriels visés par le PRRI ont réduit de façon substantielle leurs rejets au cours des années 1990, l’attestation d’assainissement, qui s’apparente à un permis environnemental d’exploitation, permet de poursuivre graduellement la réduction des rejets dans un processus d’amélioration continue.

L’attestation d’assainissement s’adresse à toutes les formes de rejets dans l’environnement par un établissement industriel, que ceux-ci affectent l’eau, l’air ou les sols.

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