Consultation publique : projet de règlement concernant les travaux d'aqueduc et d'égout (Article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement)

Québec, le 16 janvier 2007 – Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs annonce une consultation publique sur un Projet de règlement visant à favoriser la planification quinquennale des travaux relatifs à l’eau potable, aux eaux usées et aux eaux pluviales par les municipalités, en leur permettant de regrouper certaines demandes d’autorisation de travaux d’aqueduc et d’égout dans un plan directeur de développement des réseaux.

Cette approche de gestion devrait favoriser une meilleure planification des réseaux et des développements sous-jacents, sous la responsabilité des entités concernées, et ce, dans une perspective de développement durable. Ce projet vise également à soustraire certains travaux d’aqueduc et d’égout, qui n’ont pas d’incidence environnementale, à l’application de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Cette consultation publique sur le Projet de règlement sur l’application de l’article 32 de la LQE ainsi que sur le Projet de guide de présentation d’une demande d’autorisation pour un plan directeur se tient du 10 janvier 2007 au 12 mars 2007. Toute personne qui souhaite faire des commentaires sur ces deux documents est priée de les formuler, par écrit, et de les transmettre à :

M. Didier Bicchi
Chef du service des eaux municipales
Direction des politiques de l’eau
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Édifice Marie-Guyart, 8^e étage
675, boulevard René-Lévesque Est, boîte 42
Québec (Québec)  G1R 5V7.

Ces documents, protégés par les droits d’auteur gouvernementaux, sont accessibles dans le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, à l’adresse suivante : http://www.mddep.gouv.qc.ca

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