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Renseignements préliminaires pour la réalisation d'un projet en milieu
nordique
Tout initiateur de projet désirant réaliser un projet en
milieu nordique (territoire conventionné) visé par l’annexe A de la
Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), c’est-à-dire un
projet obligatoirement assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des
impacts sur l’environnement et le milieu social, ou un projet de « zone
grise », c’est-à-dire un projet qui n’est pas obligatoirement soustrait à
cette procédure (annexe B de la Loi), doit d’abord demander un certificat
d'autorisation ou une attestation de non-assujettissement, et ce,
conformément aux articles 154 et 189 de la Loi. Pour ce
faire, l’initiateur doit soumettre, au ministère du Développement durable,
de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, les renseignements
préliminaires relatifs à son projet, notamment :
- l’identification de l’initiateur du projet et de son
consultant, s’il y a lieu;
- le titre du projet;
- les objectifs et la justification du projet;
- la localisation précise du projet et l'intention
d'étudier d'autres emplacements, le cas échéant;
- la description du projet et de ses variantes;
- les principales composantes des milieux biophysique et
humain;
- les principaux impacts appréhendés du projet;
- les modalités d’information et de consultation du
public;
- le calendrier de réalisation du projet;
- les phases ultérieures et les projets connexes;
- dans le cas d'un projet de « zone grise », qui n’est pas
obligatoirement assujetti ou soustrait à la procédure selon
les types de projets énumérés aux annexes A et B de la Loi,
des renseignements suffisants doivent être fournis pour
permettre d'évaluer sommairement les impacts du projet sur
l'environnement et le milieu social et pour déterminer, s’il
y a lieu, la nécessité d’assujettir ou non le projet à la
procédure.
L’initiateur de projet peut remplir le
formulaire de renseignements préliminaires ( Word,
148 ko) pour présenter sa demande. Ce document doit être déposé en un
minimum de quinze (15) copies papier, en version française, et de quinze
(15) copies en format PDF, sur support informatique. De plus, il serait
souhaitable que l’initiateur fournisse cinq (5) copies papier en version
anglaise et cinq (5) copies en format PDF, sur support informatique. Des
copies supplémentaires peuvent être demandées selon l’ampleur du projet.
Les renseignements préliminaires doivent être transmis à l’adresse
suivante :
M. Clément D'Astous, sous-ministre
Administrateur provincial de la Convention de la Baie-James et du Nord
québécois
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des
Parcs
Édifice Marie-Guyart, 30e étage,
675, boul. René-Lévesque Est, boîte 02
Québec (Québec) G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3933
Télécopieur : 418 646-0266
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