Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
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Projets soumis à l’évaluation environnementale et sociale
au nord du 55e parallèle depuis le 1er janvier 2000

Initiateur de projet

 Titre du projet Dernière étape franchie Date Numéro de dossier
Société Makivik Projet de traitement des sols contaminés aux hydrocarbures pétroliers au site d’enfouissement sanitaire de Puvirnituq Attestation de non-assujettissement 2013-05-13 3215-16-049
Administration régionale Kativik  Projet de construction d’une nouvelle prise d’eau municipale – Corporation du village nordique d’Aupaluk Attestation de non-assujettissement 2013-05-13 3215-11-014
Administration régionale Kativik Projet d’asphaltage du village nordique de Kuujjuaq Attestation de non-assujettissement 2013-04-29 3215-08-016
Administration régionale Kativik Projet d’un nouveau lieu d’enfouissement en milieu nordique à Inukjuak Délivrance d’une directive 2013-03-22 3215-16-048
Nunavik Petro inc. Mise en place d’un centre de traitement des sols contaminés issus des travaux de modernisation du dépôt pétrolier et du poste e distribution, à Kangiqsualujjuaq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2013-03-18 3215-16-047
Canadian Royalties inc. Projet d’augmentation de la capacité permanente d’hébergement à Baie Déception Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2013-03-05 3215-14-007
Dahrouge Geological Consulting Ltd Projet Eldor – Activité de décapage par Commerce Ressources Corp. Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2013-01-16 3215-14-015
Canadian Royalties Inc. Projet minier Nunavik Nickel, Canadian Royalties Inc. – Élargissement du tronçon routier entre Ivakkak et Allammaq Modification au certificat d’autorisation 2013-01-15  3215-14-007
Tata Steel Minerals Canada Llimited Projet de minerai de fer à enfournement direct, Projet « 2A » Délivrance d’un certificat d’autorisation 2013-01-11 3215-14-014
Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs Projet de parc national Tursujuq relatif à l’agrandissement du parc Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation  2012-12-04 3215-18-004
Canadian Royalties Inc.   Projet Nunavik Nickel – Déplacement du bassin collecteur et du point de rejet de la mine satellite Méquillon Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-11-06 3215-14-007
Administration régionale Kativik Construction d’un nouveau site d’enfouissement en milieu nordique à Kangirsuk   Délivrance d’une directive 2012-10-25 3215-16-046
Ministère des Transports du Québec Travaux d’amélioration des aires de mouvements de l’aéroport nordique de Quaqtaq, Nunavik  Modification au certificat d’autorisation 2012-10-19 3215-07-010
Corporation foncière Nayumivik Route d’accès à la localité de Kuujjuaq – Prolongement d’une route d’accès aux ressources naturelles   Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-09-28 3215-05-001
Oceanic Iron Ore Corporation  Projet de mine de fer Hopes advance près de Aupaluk Délivrance d’une directive 2012-09-14 3215-14-016
Nunavik Petro Inc. Modernisation du dépôt pétrolier et du poste de distribution à Kangiqsualujjuaq  Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2012-07-30 3215-22-028
Canadian Royalties Inc. Exploitation d’une sablière au km 34 près du lac François-Malherbe Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-07-24 3215-14-007
Administration régionale Kativik Traitement et évacuation des eaux usées – Amélioration d’un système de disposition des eaux usées Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-06-27 3215-12-006
Canadian Royalties Inc. Deuxième étape de modification d’énoncés de conditions et approbation du programme de suivi Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-06-22 3215-14-007
Administration régionale Kativik Nettoyage de matières résiduelles sur 4 sites situés dans le futur parc national des Monts-Pyramides Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2012-06-05  3215-16-045
Commerce Resources Corporation Gestion des déchets au camp d’exploration minière du lac Le Moyne Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2012-06-05 3215-14-015
Xstrata Nickel Modification au certificat d’autorisation pour l’augmentation de la capacité de production d’électricité pour l’exploitation minière Raglan Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-05-28 3215-14-003
Canadian Royalties inc. Exploitation minière Nunavik Nickel – Projet d’exploitation de la carrière Expo no 4 Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-01-27 3215-14-007
Canadian Royalties inc. Exploitation minière Nunavik Nickel – Projet d’exploitation de la carrière Expo no 2 Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2012-01-27 3215-14-007
Adriana Resources inc. Gestion des déchets du camp Alpha Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2011-12-21 3215-16-044
Canadian Royalties inc. Projet d’augmentation de la capacité temporaire d’hébergement à Expo et Baie Déception Délivrance d’une modification de certificat d’autorisation 2011-11-28 3215-17-007
Biogénie, division d’EnGlobe Corporation Augmentation de la capacité du centre de traitement de sols contaminés de Kuujjuaq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2011-10-31 3215-16-040
Xstrata Nickel – Mine Raglan Mine Raglan – Zone d’exploitation minière Qakimajurq (mine 7) Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-10-24 3215-14-003
Xstrata Nickel – Mine Raglan Mine Raglan – Modification impliquant l’augmentation de la capacité des haldes au secteur d’extraction Kikialik (East Lake) Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-09-27 3215-14-003

Administration régionale Kativik

Installation d’une usine mobile de béton bitumineux – Corporation du village nordique de Kuujjuaq

Délivrance d’une attestation de non-assujettissement

2011-08-25

3215-08-016
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Parc national Tursujuq – Réfection de la route d’accès Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-08-19 3215-18-004
Adriana Resources inc. Aménagement d’une piste temporaire d’atterrissage près du camp d’exploration minière Alpha Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2011-08-16 3215-07-027
Quest Rare Minerals Ltd Gestion des déchets du campement d’exploration minière du lac Brisson – Ajout d’un incinérateur Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2011-08-16 3215-16-039
Fission Energy Corp Gestion des déchets du camp du lac Dieter Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2011-08-12 3215-16-043

Dahrouge Geological Consulting Ltd
Fission Energy Corp

Gestion des déchets au camp d’exploration minière du lac Le Moyne au cours de l’été 2011

Délivrance d’une attestation de non-assujettissement

2011-08-02

3215-14-015
Hydro-Québec Équipement et services partagés Construction d’une centrale thermique – Corporation du village nordique de Kuujjuaq – Plan de réhabilitation Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-08-02 3215-10-001
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Parc national Kuururjuaq – Aménagement d’une piste d’atterrissage près de la chute Korluktok Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-07-19 3215-18-003
Fédération des Coopératives du Nouveau-Québec Traitement de sols contaminés – dépôt pétrolier de Puvirnituq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2011-07-18 3215-22-023
Pourvoirie Rivière-aux-Feuilles inc. Exploitation de deux lieux d’enfouissement en territoire isolé – Projet Nord et projet Sud Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2011-06-13 3215-16-041
3215-16-042
Village nordique de Aupaluk

Construction d’un pont par la Corporation foncière Nunavik de Aupaluk

Délivrance d’une attestation de non-assujettissement

2011-06-17

3215-05-003
Hydro-Québec Équipement et services partagés Construction d’une centrale thermique – Corporation du village nordique de Kuujjuaq – Plan de démantèlement Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-06-08 3215-10-001
Canadian Royalties inc. Modification d’énoncés de conditions Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-06-06 3215-14-007
Canadian Royalties inc. Exploitation d’une carrière au lac Bombardier Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-02-16 3215-14-007
Xstrata Nickel Exploitation d’une sablière à Kiliakik (East Lake) Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-02-10 3215-14-003
Xstrata Nickel Augmentation de la capacité d’emmagasinement du bassin collecteur attenant au parc à résidus Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-02-03 3215-14-003
Canadian Royalties inc. Projet minier Nunavik Nickel – Exploitation du gisement Allammaq et augmentation de la capacité de traitement du concentrateur Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2011-01-25 3215-14-007
Dahrouge Geological Consulting Ltd Lieu d’enfouissement en territoire isolé – Lac Le Moyne Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2010-12-17  3215-14-015
Hydro-Québec Équipement et services partagés Construction d’une centrale thermique à Kuujjuaq – Programme de suivi Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2010-12-09 3215-10-001
Corporation foncière Nayumivik Route d’accès à la localité de Kuujjuaq  Délivrance d’un certificat d’autorisation 2010-11-12 3215-05-001
Nunavik Petro inc. Mise aux normes d’un dépôt pétrolier à Kuujjuaq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2010-09-20 3215-22-026
Canadian Royalties inc. Gestion des déchets du camp d’exploration minière Chrysler Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2010-08-23 3215-14-007
Quest Rare Minerals Ltd Gestion des déchets du campement d’exploration minière du lac Brisson  Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2010-08-09 3215-16-039

Dahrouge Geological Consulting Ltd

 Activités d’exploration minière au camp Eldor (Lac Le Moyne) Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2010-06-08 3215-14-15
Ministère des Transports Construction de l’aéroport nordique de Salluit – Amélioration de l’aire de trafic Délivrance d’une modification au certificat d’autorisation 2010-04-28 3215-07-005

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

 Création du parc national Tursujuq Délivrance d’un certificat d’autorisation 2010-01-15 3215-18-004
Administration régionale Kativik Agrandissement d’une carrière localisée près de l’aéroport de Salluit Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-12-18 3215-07-05
Hydro-Québec Équipement Augmentation de la puissance de la centrale thermique – Puvirnituq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-11-11 3215-10-16
Nav Canada Traitement d’eau contaminée aux hydrocarbures pétroliers – Kuujjuaq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-11-11 3215-22-25
Goldbrook Ventures Inc. Aménagement d’une piste de toundra temporaire au Nunavik Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-07-24 3215-14-12
Société Makivik Infrastructures maritimes, phase II – Kuujjuaq Délivrance d’un certificat d’autorisation 2009-05-22 3215-04-08
Société Makivik Infrastructures maritimes, phase II – Ivujivik Délivrance d’un certificat d’autorisation 2009-05-22
 3215-04-10
Fédération des Coopératives du Nouveau-Québec Nouveau dépôt pétrolier – Kuujjuaq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-05-15 3215-22-24
Areva Québec inc. Lieu d’enfouissement en territoire isolé – Campement d’exploitation minière Cage Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-05-15 3215-16-37
Administration régionale Kativik Installation d’une usine mobile de béton bitumineux – Umiuaq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-03-26 3215-08-15
Administration régionale Kativik Construction d’un pont – Kangiqsujuaq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2009-01-13 3215-08-13
Xstrata Nickel – Mine Raglan Exploitation impliquant de nouveaux aménagements au secteur Donaldson Modification au certificat d’autorisation 2008-11-04 3215-14-03
Corporation de village nordique de Quaqtaq Aménagement d’une piste d’atterrissage au lac Roberts Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-05-20 3215-07-25
Canadian Royalties Inc. Projet minier Nunavik Nickel Délivrance d’un certificat d’autorisation 2008-05-20 3215-14-007
Fédération des Coopératives du Nouveau-Québec Projet d’agrandissement du dépôt pétrolier de Puvirnituq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-05-07 3215-22-23
Canadian Royalties Inc. Projet minier Nunavik Nickel Délivrance d’un certificat d’autorisation 2008-05-20 3215-14-007
 
Décision de la CQEK relative au projet Mai 2008
Village nordique de Quaqtaq
 Aménagement d’une piste d’atterrissage au lac Roberts Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-05-20 3215-07-25
Village nordique de Puvirnituq Traitement des eaux usées par lagunes facultatives non aérées – Puvirnituq
 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-04-11 3215-12-15

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Projet de création du parc national de la Kuururjuaq

Délivrance d’un certificat d’autorisation

2008-04-09

3215-18-03
Kativik Installation d’une usine de béton bitumineux – Quaqtaq
 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2008-01-30 3215-08-12
Hydro-Québec Équipement
 Construction d’une centrale thermique – Kuujjuaq Délivrance d’un certificat d’autorisation 2008-01-25 3215-10-01
Canadian Royalties Inc.
 Construction d’un chemin d’exploration minière menant au gisement Expo – ajout d’une carrière
 Modification du certificat d’autorisation 2008-01-25 3215-14-07
Hydro-Québec Distribution Traitement de sol contaminé sur les centrales des réseaux autonomes d’Hydro-Québec – Quaqtaq et Kangirsuk Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-09-17 3215-16-35
Omégalpha Inc. Projet d’exploration minière CAGE par la société Uranor Inc. Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-07-26 3215-14-08
Falconbridge ltée – Mine Raglan Augmentation de capacité de concentrateur Modification du certificat d’autorisation 2007-07-04 3215-14-03
Faconbridge Limitée – Mine Raglan Pompage des puisards au hangar de Baie Déception
 Modification du certificat d’autorisation 2007-07-04 3215-14-03
Société Makivik Infrastructures maritimes à Quaqtaq – Phase II Délivrance d’un certificat d’autorisation 2007-06-22 3215-04-04
Kativik Nettoyage de 18 sites d’exploration minière abandonnés
 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-06-18 3215-14-09
Mine Raglan Modification relative aux travaux de réfection du Quai de Baie Déception Modification du certificat d’autorisation 2007-06-01 3215-14-03
Canadian Royalties inc. Construction d’un chemin d’exploration minière menant au gisement Expo Délivrance d’un certificat d’autorisation 2007-04-12 3215-14-07
Administration régionale Kativik Usine mobile de béton bitumineux à Kuujjuarapik Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-04-11 3215-08-11
Luco Caribou Adventure Augmentation de la capacité d’hébergement de la pourvoirie Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-03-29 3215-21-12
Société Makivik Infrastructures maritimes à Kangiqsualujjuaq – Phase II Délivrance d’un certificat d’autorisation 2007-03-12 3215-04-03
La Fédération des Coopératives du Nouveau-Québec Modernisation du dépôt pétrolier à Aupaluk Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-02-27 3215-22-22
Administration régionale Kativik Usine mobile de béton bitumineux à Kangiqsualujjuaq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2007-02-27 3215-08-10
Kativik Site d’élimination des déchets de Kuujjuaq – Agrandissement du site Modification du certificat d’autorisation 2008-02-19 3215-16-08
Mine Raglan Modification relative à l’exploration de la fosse "G" Modification du certificat d’autorisation 2007-02-09 3215-14-03
Village nordique de Kuujjuarapik Projet de traitement des eaux usées à Kuujjuarapik Délivrance d’un certificat d’autorisation 2007-02-06 3215-12-14
Mine Raglan Modification relative à l’exploration d’une carrière Demande de renseignements additionnels 2007-01-15 3215-14-03
Corporation de village nordique de Kuujjuaq Agrandissement du site d’élimination des déchets solides Dépôt de renseignements préliminaires 2006-12-15 3215-16-08
Hydro-Québec Équipement Augmentation de la puissance de la centrale thermique d’Inukjuak Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-10-02 3215-10-04
Hydro-Québec Traitement de sols contaminés par des hydrocarbures à Kuujjuarapik et à Inukjuak Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-10-02 3215-16-34
Administration régionale Kativik Traitement des eaux usées d’Umiujaq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-10-02 3215-12-13
Kativik Pavage des chemins et des rues – Akulivik Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-10-02 3215-08-09
Direction du patrimoine écologique et des parcs Mode d’accès et hébergement Parc Pingaluit Modification du certificat d’autorisation 2006-09-11 3215-18-02
Canadian Royalties inc. Projet minier – Mine Raglan Sud Délivrance d’une directive 2006-08-29 3215-14-07
Administration régionale Kativik Système de traitement des eaux usées – Kangigsualujjuaq Modification du certificat d’autorisation 2006-07-27 3215-12-07
Jack Hume Adventures inc. Augmentation de la capacité d’hébergement Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-07-24 3215-21-13
Canadian Royalties inc. Exploitation d’un lieu d’enfouissement de déchets domestiques Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-07-11 3215-14-07
Société Makivik Libre passage sur la rivière Curot pour l’omble chevalier Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-06-13 3215-17-07
Hydro-Québec Entreposage et traitement ex-situ de sols contaminés – Kuujjuarapik, Inukjuak, Quaqtat et Kangirsuk Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-06-05 3215-16-33
Société Makivik Infrastructures maritimes à Kuujjuarapik, Phase I Délivrance d’un certificat d’autorisation 2006-05-30 3215-04-16
Société Makivik Infrastructures maritimes à Akulivik Délivrance d’un certificat d’autorisation 2006-03-14 3215-04-17
La Fédération des Coopératives du Nouveau-Québec Modernisation du dépôt pétrolier à Tasiujaq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2006-02-28 3215-22-03
Falconbridge ltée – Mine Raglan Projet minier Raglan – Exploitation souterraine de la zone 2 Modification du certificat d’autorisation 2006-02-16 3215-14-03
Hydro-Québec Centrale thermique à Kuujjuaq Délivrance d’une directive 2006-01-19 3215-10-01
Société Makivik Construction d’infrastructures maritimes de Salluit Modification du certificat d’autorisation 2006-01-09 3215-04-12
Corporation foncière Arquivik Libre passage sur la rivière Harveng pour l’omble chevalier Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-08-25 3215-17-06
Administration régionale Kativik Pavage des chemins et des rues de Tasiujuaq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-08-17 3215-08-08
Administration régionale Kativik Pavage des chemins et des rues d’Aupaluk Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-08-17 3215-08-07
Administration régionale Kativik Pavage des chemins et des rues d’Inukjuak Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-08-17 3215-08-06
Golden Valley Mines Ltd. Exploitation d’une fosse à déchets domestiques du camp géologique du lac Kenty Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-08-12 3215-16-29
Falconbridge ltée- Mine Raglan Projet minier Raglan – Réfection du quai de Baie Déception Modification du certificat d’autorisation 2005-08-12 3215-14-03
Falconbridge ltée – Mine Raglan Projet minier Raglan – Construction d’un pont 47-BRG-05 sur la route de Baie Déception Questions complémentaires à l’initiateur 2005-08-08 3215-14-03
Falconbridge ltée – Mine Raglan Aménagement de rampes d’accès à la zone 2 Modification du certificat d’autorisation 2005-08-02 3215-14-03
Anglo American Exploration (Canada) Ltd Incinérateur à déchets, campement géologique Bélanger Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-08-02 3215-16-32
Société Makivik Infrastructures maritimes de Tasiujak Délivrance d’un certificat d’autorisation 2005-07-06 3215-04-15
Les Entreprises du Lac Luco inc. Augmentation de la capacité d’accueil de la pourvoirie Luco Caribou Adventure Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-07-06 3215-21-12
Administration régionale Kativik Utilisation à des fins énergétiques à Inukjuak d’huiles usées produites par Hydro-Québec à Kuujjurapik et Umiujaq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-06-02 3215-22-16
Administration régionale Kativik Utilisation d’huile usée -14 municipalités Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-06-02 3215-22-16
Société Makivik Infrastructures maritimes de Inukjuak Délivrance d’un certificat d’autorisation 2005-05-12 3215-04-14
Canadian Royalties inc. Amélioration d’un chemin minier primitif Attestation de non-assujettissement 2005-05-12 3215-14-07
Administration régionale Kativik Système de captage et de traitement de l’eau potable à Kangiqsualujjuaq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2005-03-29 3215-13-04
Falconbridge ltée – Mine Raglan Projet minier Ralgan – Construction d’un port sur la route Donaldson Modification du certificat d’autorisation 2005-02-21 3215-14-03
Nayumivik LandHolding Corporation Aménagement pour l’Omble Chevalier de la rivière Nepihjee Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-10-27 3215-17-05
Canadian Royalties Inc. Chemin minier menant aux gîtes Mesamex et Expo Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-09-24 3215-14-07
Administration régionale Kativik Projet de pavage et d’implantation d’usine de béton bitumineux à Puvirnituk et à Kangirsuk Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-08-13 3215-08-05
Administration régionale Kativik Traitement des eaux usées Inukjuak Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-07-30 3215-12-12
Administration régionale Kativik Traitement des eaux usées par lagunes facultatives non-aérées – Village nordique d’Akulivik Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-07-20 3215-12-10
Société Makivik Infrastructures maritimes de Puvirnituq Délivrance d’un certificat d’autorisation 2004-07-13 3215-04-05
Golden Valley Mines Ltd Fosse à déchets, campement géologique Expo Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-07-12 3215-16-29
Canadian Royalties Inc. Fosse à déchets, campement géologique Expo Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-07-12 3215-16-30
Société Makivik Infrastructures maritimes d’Aupaluk Délivrance d’un certificat d’autorisation 2004-07-08 3215-04-13
Pourvoirie Grégoire Gabriel Fosse à déchets au campement du Lac Elsie Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-07-08 3215-16-27
Anglo American exploration (Canada) Ltd Incinérateur à déchets, camp géologique au sud de Salluit Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-07-08 3215-16-28
Ministère des Ressources naturelles Fosse à déchets, camp géologique de la rivière Sérigny Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-05-21 3215-16-26
Fédération des coopératives du Nouveau-Québec Réfection du parc à carburant du village d’Umiujaq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2004-02-10 3215-08-01
Société minière Raglan Zones d’extension 5-8 West boundary East Lake Modification du certificat d’autorisation 2003-12-04 3215-14-03
Les Aliments arctiques du Nunavik Abattage commercial de caribous Délivrance d’un certificat d’autorisation 2003-11-14 3215-19-02
Transport Canada Restauration des sols contaminés à Kuujjuarapik Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2003-11-12 3215-16-25
Fédération des coopératives du Nouveau Québec Relocalisation et agrandissement du dépôt pétrolier de Salluit Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2003-10-30 3215-22-18
Administration régionale Kativik Traitement des eaux usées Kangirsuk Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2003-08-20 3215-12-11
Anglo American Élimination des déchets – Camp d’exploration minière Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2003-07-28 3215-14-06
Hydro-Québec Rénovation de la centrale thermique de Kuujjuaq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2003-07-11 3215-10-01
Société Makivik Aménagement à Salluit d’un havre pour embarcations Délivrance d’un certificat d’autorisation 2003-06-10 3215-04-12
Société Makivik Aménagement à Kangirsuk d’un havre pour embarcations Délivrance d’un certificat d’autorisation 2003-06-10 3215-04-11
Société minière Raglan du Québec ltée Projet minier Raglan – Programme de suivi Modification du certificat d’autorisation 2003-04-10 3215-14-03
Hydro-Québec Valorisation des résidus huileux à des fins énergétiques – Centrale diesel de Puvirnituq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2003-02-20 3215-22-21
Institut culturel Avataq Commercialisation de plantes du Nunavik Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-08-27 3215-27-01
Pourvoirie Mirage Augmentation de la capacité d’hébergement – Pourvoirie Mirage – Région Kativik Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-07-26 3215-21-11
Société Kuujjuamiut inc. Quai et rampe de mise à l’eau – Corporation de village nordique de Kuujjuaq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-07-25 3215-04-09
Administration régionale Kativik Installation d’une usine d’enrobé bitumineux – Corporation de village nordique d’Ivujivik Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-07-25 3215-08-03
Administration régionale Kativik Traitement et évacuation des eaux usées – Village nordique de Kuujjuaq Délivrance d’un certificat d’autorisation 2002-06-19 3215-12-09
Administration régionale Kativik Traitement et évacuation des eaux usées – Village nordique de Tasiujaq Délivrance d’un certificat d’autorisation 2002-06-19 3215-12-08
Administration régionale Kativik Traitement et évacuation des eaux usées – Village nordique de Kanqiqsualujjuaq Délivrance d’un certificat d’autorisation 2002-06-19 3215-12-07
Société Makivik Aménagement d’un havre pour embarcations, Phase I – Corporation de village nordique d’Ivujivik Délivrance d’un certificat d’autorisation 2002-05-28 3215-04-10
Ministère des Transports du Québec Agrandissement d'une carrière - Corporation de village nordique d'Ivujivik Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-05-28 3215-03-06
Falconbridge limitée Exploitation à ciel ouvert « fosse I » - Projet minier Raglan Délivrance d’une modification de certificat d’autorisation 2002-05-01 3215-14-03
La Fédération des coopératives du Nouveau-Québec Déménagement et modernisation du dépôt pétrolier de Kangiqsujuaq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2002-04-30 3215-22-20
Société Makivik Aménagement d'un havre pour embarcations, Phase I - Corporation de village nordique de Kangiqsujuaq Délivrance d’un certificat d’autorisation 2002-04-17 3215-04-07
Administration régionale Kativik Installation d’une nouvelle conduite d’amenée d’eau pour l’approvisionnement en eau potable au village nordique d’Umiujaq Délivrance d’une modification du certificat d’autorisation 2002-01-29 3215-08-01
Pitsituuq Smoke Plant inc. Implantation d’un fumoir à poissons à Puvirnituq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-12-20 3215-20-01
Ministère des Transports Exploitation d’une nouvelle carrière – Corporation de village nordique d’Ivujivik Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-12-20 3215-03-06
Société Makivik Aménagement d’un havre pour embarcations, Phase I – Corporation de village nordique de Kuujjuaq Délivrance d’un certificat d’autorisation 2001-08-17 3215-04-08
Société Makivik Aménagement d’un havre pour embarcations, phase I – Corporation de village nordique d’Umiujaq Délivrance d’un certificat d’autorisation 2001-06-29 3215-04-06
Pourvoirie Umiujaq inc. Augmentation de la capacité d’hébergement Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-05-07 3215-21-05
Pourvoirie du Lac Rapide inc. Augmentation de la capacité d’hébergement Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-05-07 3215-21-10
La Fédération des coopératives du Nouveau-Québec Agrandissement et modernisation du dépôt pétrolier de Kangirsuk Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-05-07 3215-22-19
Naskapi Caribou Meat Inc. Projet d’abattage commercial de caribous et traitement des viandes 2000-2001 et 2001-2002 – Naskapi Caribou Meat Inc. Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2001-01-10 3215-19-03
Administration régionale Kativik Agrandissement du dépôt nord (métal et bois) – Corporation de village nordique d’Ivujivik Délivrance d’une modification du certificat d’autorisation 2000-09-06 3215-16-07
Société Makivik Projet de restauration environnementale et de décontamination au site de la radiobalise et au site de Cape Hopes Advance à Quaqtaq Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2000-09-01 3215-16-24
Société Makivik Construction d’infrastructures maritimes, Phase I – Corporation de village nordique de Quaqtaq Délivrance d’une modification du certificat d’autorisation 2000-08-31 3215-04-04
Société Makivik Construction d’infrastructures maritimes, Phase I. Corporation de village nordique de Quaqtaq Délivrance d’un certificat d’autorisation 2000-06-15 3215-04-04
La Fédération des coopératives du Nouveau-Québec Agrandissement et modernisation du dépôt pétrolier de Salluit Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2000-05-03 3215-22-18
Naskapi Caribou Meat Inc. Projet d’abattage commercial de caribous et traitement des viandes 2000 – Conseil de bande de Naskapi Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2000-04-26 3215-19-03
Les Aliments arctiques du Nunavik, inc. Projet d’abattage commercial de caribous et traitement des viandes 1999-2000 Délivrance d’une attestation de non-assujettissement 2000-02-23 3215-19-02

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