Guide de réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement (suite)

PARTIE I - Contenu de l'étude d'impact

5. Gestion des risques d'accidents

5.1 Risques d'accidents technologiques
5.2 Mesures de sécurité
5.3 Plan des mesures d'urgence

6. Surveillance environnementale

7. Suivi environnemental

Certains projets peuvent être à l’origine d’accidents ayant des conséquences majeures (dont les conséquences pourraient excéder les frontières du projet). L'étude d'impact nécessite une analyse des risques d'accidents technologiques pour ces projets. Dans tous les cas, l'étude décrit les mesures de sécurité et présente un plan préliminaire des mesures d'urgence pour les phases de construction et d'exploitation.

L'analyse des risques d'accidents technologiques majeurs repose sur l’identification des dangers (dangerosité des produits, défaillances des systèmes, sources de bris, etc.) à partir desquels des scénarios d'accidents sont établis. Un bilan des accidents passés (depuis environ cinq ans), pour des projets similaires, fournit des informations supplémentaires pour l'établissement des scénarios. Toutes les activités reliées au projet (manutention, exploitation, transport, etc.) doivent être considérées.

Si l'initiateur démontre que le projet n'est pas susceptible d'engendrer des accidents technologiques majeurs, il utilise alors les informations recueillies précédemment dans le cadre de sa planification d'urgence. De manière à démontrer l'absence de potentiel d'accidents technologiques majeurs, l'initiateur peut utiliser le concept de « scénario normalisé » proposé par le MENV² inspiré du concept de « worst-case scenario » de l'EPA³.

Si l'initiateur ne peut pas démontrer l'absence de potentiel d'accidents technologiques majeurs, il poursuit la démarche d'analyse de risques, en considérant en détail les dangers et les scénarios d'accidents qui en découlent afin d'établir les conséquences et les risques associés.

L'analyse identifie les éléments sensibles du milieu pouvant être affectés d'une façon telle lors d'un accident que les conséquences pourraient être importantes ou augmentées (habitations, hôpitaux, sites naturels d'intérêt particulier, zonage, etc.).

L'analyse de risques comprend alors l'estimation des conséquences liées aux scénarios d'accidents. Cette étape a pour but de connaître les zones à l'intérieur desquelles la sécurité des populations environnantes et l'intégrité de l'environnement (biophysique et humain) pourraient être affectées, ainsi que la présence d'éléments sensibles identifiés précédemment. Ces informations sont retenues pour la planification d'urgence.

Lorsqu'il y a des éléments sensibles dans les zones pouvant être affectées, l'analyse comporte en plus une estimation des fréquences d'occurrence afin d'établir les risques liés au projet. Les risques sont alors indiqués selon leur position géographique en fonction de l’emplacement du projet. Une discussion quant aux résultats de l’analyse de risques est présentée.

L'étude présente une analyse sommaire des événements externes susceptibles de provoquer des accidents technologiques majeurs sur l'emplacement du projet. Tant les éléments ou événements d'origine naturelle (inondation, séisme, etc.) qu'humaine (usine voisine, déraillement de trains, écrasement d'avion, etc.) y sont considérés. Ces informations sont intégrées dans la planification des mesures d'urgence.

L'initiateur effectue l'analyse des risques technologiques selon les règles de l'art. Il justifie l'utilisation de données, de formules et d'hypothèses de calculs, explique les limites de la méthodologie retenue et les incertitudes entourant les résultats, et indique toutes les références. L'analyse tient compte des lois, des règlements et des codes de pratiques auxquels doit se conformer le projet proposé.

 2 MENV 2000. Guide : Analyse de risques d’accidents technologiques majeurs, document de travail, mai, mis à jour juin 2002.

³ États-Unis, 1996. CAA 112(r) Risk Management Program Rule, part 68 Accidental Release Prevention Provision, Final Rule, 20 juin.

L'étude décrit les mesures de sécurité prévues pour les lieux mêmes du projet et, le cas échéant, celles prévues pour les aménagements et installations localisés à l'extérieur de l'emplacement principal. Entre autres, elle décrit les éléments suivants :

• les limitations d'accès aux emplacements ;
• les installations de sécurité et mesures de prévention (systèmes de surveillance, d'arrêt d'urgence et de lutte contre les incendies, extincteurs automatiques, présence de groupes électrogènes d'urgence, détecteurs de fuite, alarmes de haut niveau, bassin de rétention, distances de sécurité, etc.) ;
• les dispositifs de détection des anomalies aux ouvrages et leur mode de fonctionnement ;
• les moyens d'entreposage de produits en fonction de leur dangerosité.

L'étude présente un plan préliminaire des mesures d'urgence prévues afin de réagir adéquatement en cas d'accident. Ce plan fait connaître les principales actions envisagées pour faire face à la situation d'incident/accident. Il décrit le lien avec les autorités municipales et les mécanismes de transmission de l'alerte. Le cas échéant, si un plan d'urgence est déjà déposé pour une unité territoriale donnée, celui-ci pourrait être mis à jour afin d'intégrer le nouvel aménagement proposé.

Pour les scénarios d'accidents ayant des conséquences (réelles ou appréhendées) sur la population environnante, l'initiateur du projet doit entreprendre l’arrimage de son plan des mesures d'urgence avec celui de la municipalité.

De façon générale, un plan de mesures d'urgence inclut les éléments suivants :

• une description des scénarios d'accidents retenus pour la planification, tels que définis dans l'analyse de risques d'accidents technologiques : conséquences, probabilités d'occurrence, zones touchées, etc. ;
• une description des différentes situations possibles et probables ;
• les informations pertinentes en cas d'urgence (personnes responsables, équipements disponibles, plans des lieux, points de rassemblement, équipements de sécurité, etc.) ;
• la structure d'intervention en urgence et les mécanismes de décision de l'entreprise ;
• les modes de communication avec l'organisation de sécurité civile externe ;
• les mesures d'intervention en cas de déversement, d'incendie, de fuite à l'atmosphère, de perte de confinement, d'explosion, etc. ;
• les actions et séquences d’interventions à envisager en cas d'alerte (arrêt de procédé, cheminement de l'alerte à l'intérieur de l'entreprise, appels d'urgence, modalités d'évacuation, etc.) ;
• les mesures de protection à envisager pour protéger la population des zones susceptibles d'être touchées ;
• les moyens prévus pour alerter efficacement les populations risquant d'être affectées, en concertation avec les organismes municipaux et gouvernementaux concernés (transmission de l'alerte aux pouvoirs publics et de l'information subséquente sur la situation à l’intérieur de l’entreprise) ;
• les mesures de sécurité en vigueur sur l'emplacement ;
• un programme de mise à jour et de réévaluation des mesures d'urgence.

Un plan final de mesures d'urgence devra être complété par l'initiateur avant la mise en exploitation de son projet.

L'étude comprend également un plan d'urgence temporaire pour la phase de construction. Ce plan fait état des dangers ayant des répercussions sur la sécurité des personnes et des biens, décrit les mesures prévues pour protéger la population et l'environnement en cas d’accident et fournit les coordonnées des responsables sur les lieux.

L'initiateur est invité à tenir compte de la norme de l'Association canadienne de normalisation (ACNOR) numéro CAN/CSA-Z731-95, lors de l'élaboration du plan des mesures d'urgence.

6. Surveillance environnementale

La surveillance environnementale, réalisée par l’initiateur de projet, a pour but de s’assurer du respect :

• des mesures proposées dans l’étude d’impact, incluant les mesures d’atténuation ou de compensation ;
• des conditions fixées dans le décret gouvernemental ;
• des engagements de l’initiateur prévus aux autorisations ministérielles ;
• des exigences relatives aux lois et règlements pertinents.

La surveillance environnementale concerne aussi bien la phase de construction que les phases d’exploitation, de fermeture ou de démantèlement du projet. Le programme de surveillance peut permettre, si nécessaire, de réorienter les travaux et éventuellement d’améliorer le déroulement de la construction et de la mise en place des différents éléments du projet.

L’initiateur de projet doit proposer un programme de surveillance environnementale lors de l’étude d’impact. Ce programme décrit les moyens et les mécanismes mis en place pour s’assurer du respect des exigences légales et environnementales. Il permet de vérifier le bon fonctionnement des travaux, des équipements et des installations et de surveiller toute perturbation de l’environnement causée par la réalisation, l’exploitation, la fermeture ou le démantèlement du projet.

Le programme de surveillance environnementale doit notamment contenir :

• la liste des éléments nécessitant une surveillance environnementale ;
• l’ensemble des mesures et des moyens envisagés pour protéger l’environnement ;
• les caractéristiques du programme de surveillance, lorsque celles-ci sont prévisibles (ex : localisation des interventions, protocoles prévus, liste des paramètres mesurés, méthodes d’analyse utilisées, échéancier de réalisation, ressources humaines et financières affectées au programme) ;
• un mécanisme d’intervention en cas d’observation du non-respect des exigences légales et environnementales ou des engagements de l’initiateur ;
• les engagements de l’initiateur quant au dépôt des rapports de surveillance (nombre, fréquence, contenu).

Le suivi environnemental, effectué par l’initiateur de projet, a pour but de vérifier par l’expérience sur le terrain la justesse de l’évaluation de certains impacts et l’efficacité de certaines mesures d’atténuation ou de compensation prévues à l’étude d’impact et pour lesquelles subsiste une incertitude.

Les connaissances acquises lors des programmes de suivi environnemental antérieurs peuvent être utilisées non seulement pour améliorer les prévisions et les évaluations relatives aux impacts des nouveaux projets de même nature, mais aussi pour mettre au point des mesures d’atténuation et éventuellement réviser les normes, directives ou principes directeurs relatifs à la protection de l’environnement.

L’initiateur doit proposer dans l’étude d’impact un programme préliminaire de suivi environnemental. Ce programme préliminaire sera complété, le cas échéant, à la suite de l’autorisation du projet. Ce programme doit notamment contenir les éléments suivants :

• les raisons d’être du suivi, incluant une liste des éléments nécessitant un suivi environnemental ;
• les objectifs du programme de suivi et les composantes visées par le programme (ex : valider l’évaluation des impacts, apprécier l’efficacité des mesures d’atténuation pour les composantes eau, air, sol, etc.) ;
• le nombre d’études de suivi prévues ainsi que leurs caractéristiques principales (protocoles et méthodes scientifiques envisagés, liste des paramètres à mesurer, échéancier de réalisation projeté) ;
• les modalités concernant la production des rapports de suivi (nombre, fréquence, format) ;
• le mécanisme d’intervention mis en œuvre en cas d’observation de dégradation imprévue de l’environnement ;
• les engagements de l'initiateur de projet quant à la diffusion des résultats du suivi environnemental auprès de la population concernée.

Un guide pour la planification et la mise en œuvre du programme de suivi environnemental est disponible à la Direction des évaluations environnementales.

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