Ce guide présente le cadre général d'une étude d'impact sur l'environnement. Il propose une démarche visant à fournir la plupart des informations nécessaires à l'évaluation environnementale d'un projet assujetti à la Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et au processus d’autorisation par le gouvernement.

La directive du ministre indique à l'initiateur du projet la nature, la portée et l'étendue de l'étude d'impact sur l'environnement qu'il doit réaliser. Lorsqu'aucune directive sectorielle n'est prescrite, ce document peut également constituer la directive du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs prévue à l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2). Il est alors transmis comme directive officielle aux entreprises, organismes ou personnes ayant déposé un avis de projet comportant des activités ou des travaux visés à l’article 2 du Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement (R.R.Q., c. Q-2, r. 23^*).

Ce guide comprend deux parties maîtresses : le contenu et la présentation de l'étude d'impact. Par ailleurs, l'introduction expose les caractéristiques de l'étude d'impact, ainsi que les exigences et les objectifs qu'elle devrait viser.

Pour toute information supplémentaire en ce qui a trait à la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement, l’initiateur de projet est invité à consulter le Recueil de références en évaluation environnementale, disponible à la Direction des évaluations environnementales ou sur le site Internet du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs dans lequel sont répertoriés les documents généraux et les documents pouvant servir de référence lors de l’analyse des projets assujettis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs prévoit réviser périodiquement ce document afin d’en actualiser le contenu. À cet égard, les commentaires et suggestions des usagers sont très appréciés et seront pris en considération lors des mises à jour ultérieures. Pour tout commentaire ou demande de renseignements, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

L'étude d'impact doit être conçue et préparée selon une méthode scientifique et doit satisfaire les exigences du ministre et du gouvernement concernant l'analyse du projet, la consultation du public et la prise de décision. Elle permet de comprendre globalement le processus d’élaboration du projet. Plus précisément, elle :

• présente les caractéristiques du projet et en explique la raison d'être, compte tenu du contexte de réalisation ;
• trace le portrait le plus juste possible du milieu dans lequel le projet sera réalisé et de l'évolution de ce milieu pendant et après l'implantation du projet ;
• démontre comment le projet s'intègre dans le milieu en présentant l'analyse comparée des impacts des diverses variantes de réalisation et en définissant les mesures destinées à minimiser ou à éliminer les impacts négatifs à la qualité de l'environnement et à maximiser ceux susceptibles de l'améliorer ;
• propose des programmes de surveillance et de suivi pour assurer le respect des exigences gouvernementales et des engagements de l’initiateur et pour suivre l’évolution de certaines composantes du milieu affectées par la réalisation du projet.

Le développement durable vise à répondre aux besoins essentiels du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Ses trois objectifs sont le maintien de l’intégrité de l’environnement, l’amélioration de l’équité sociale et l’amélioration de l’efficacité économique. Un projet conçu dans une telle perspective doit viser une intégration et un équilibre entre ces trois objectifs dans le processus de planification et de décision et inclure la participation des citoyens. Le projet, de même que ses variantes, doit tenir compte des relations et des interactions entre les différentes composantes des écosystèmes et la satisfaction des besoins des populations.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs mise sur la responsabilisation des organismes initiateurs de projets pour appuyer le développement durable. À cet égard, il encourage fortement ces organismes à adopter leur propre politique environnementale, à mettre en place des programmes volontaires de gestion responsable comprenant un code d’éthique et des objectifs concrets et mesurables en matière de protection de l’environnement ou à développer tout autre moyen pour intégrer les préoccupations environnementales dans leur gestion quotidienne.

Plus précisément, une politique environnementale et de développement durable peut comprendre, selon la nature de l’organisme initiateur ou du projet, les caractéristiques suivantes :

• la prévention comme mode de gestion pour minimiser les impacts environnementaux et les risques d'accidents ;
• la désignation de personnes clés en position d'autorité en tant que responsables de l'application de la politique environnementale ;
• la conservation et l'utilisation rationnelle des ressources (réduction à la source/efficacité d'utilisation, réemploi, recyclage, valorisation par, entre autres, le compostage, etc.) ;
• l’analyse du cycle de vie des produits ;
• la vérification environnementale périodique (audit, ISO-14 000, etc.) ;
• la diffusion d’un guide de bonnes pratiques ;
• la recherche et le développement continu pour l'amélioration des activités ;
• l'information et la formation des employés relativement à la protection de l'environnement ;
• l’intégration des exigences environnementales dans les appels d’offre aux fournisseurs de biens et services ;
• le support humain et financier de projets issus du milieu en vue de compenser les impacts résiduels inévitables (compensation pour le milieu biotique ou pour les citoyens) ;
• l'information des communautés environnantes et la création d'un comité de suivi sur des questions environnementales particulières ;
• la rétroinformation à la direction des résultats de l'application de la politique ;
• l'ajout au rapport annuel d'une rubrique faisant état des mesures environnementales appliquées par l’initiateur.

Le Ministère encourage l’initiateur de projet à mettre à profit la capacité des citoyens et des collectivités à faire valoir leurs points de vue et leurs préoccupations par rapport aux projets qui les concernent. À cet effet, le Ministère appuie les initiatives de l’initiateur de projet en matière de consultation publique.

Plus concrètement, le Ministère incite fortement l’initiateur de projet à adopter des plans de communication en ce qui a trait à leur projet, à débuter le processus de consultation avant ou dès le dépôt de l'avis de projet et à y associer toutes les parties concernées, tant les individus, les groupes et les collectivités que les ministères et autres organismes publics et parapublics. Il est utile d'amorcer la consultation le plus tôt possible dans le processus de planification des projets pour que les opinions des parties intéressées puissent exercer une réelle influence sur les questions à étudier, les choix et les prises de décision. Plus la consultation intervient tôt dans le processus qui mène à une décision, plus grande est l'influence des citoyens sur l'ensemble du projet et nécessairement, plus le projet risque d’être acceptable socialement.