Guide de réalisation d'une étude d'impact sur
l'environnement (fin)
ANNEXE 1 - Glossaire
Les définitions présentées dans ce glossaire sont spécifiques au secteur des
évaluations environnementales, sauf lorsque des références sont indiquées.
Approche intégrée ou systémique :
Démarche systématique et interdisciplinaire qui permet de tenir compte de toutes
les dimensions pertinentes et significatives de l’environnement et plus
particulièrement des relations et des interactions entre les différents éléments
de l’écosystème et entre les différents impacts. Cette approche nécessite le
recours à des méthodes permettant une intégration adéquate de l’ensemble des
facteurs environnementaux, y compris les consultations.
Aucune perte nette d’habitat :
Principe de travail en vertu duquel on essaie d’adopter des mesures de
compensation, telle la création de nouveaux habitats, de façon à prévenir une
diminution des ressources attribuable à la perte ou à l’endommagement des
habitats.
Consultation publique :
« La consultation publique apparaît comme un mode de participation initié par
les décideurs qui consiste à rechercher les avis de la population par rapport à
une décision à venir clairement identifiée, accordant ainsi un pouvoir
d’influence à la population. » Bureau de consultation de Montréal, Le
gestionnaire et les publics : pour une collaboration fructueuse, par André
Thibault, 1993, p. 7.
Développement durable :
Formule qui vise à réconcilier le développement économique et social, la
protection de l’environnement et la conservation des ressources naturelles. Il
vise trois objectifs : maintenir l’intégrité de l’environnement et de
l’utilisation durable des espèces et des écosystèmes, améliorer l’équité sociale
et améliorer l’efficacité économique, pour le bénéfice des générations présentes
et futures. (Source : Développement durable : définition, conditions et
objectifs, dans Déclic, ministère de l’environnement, avril 1996)
Diversité biologique ( biodiversité ) :
« Variété et abondance des organismes vivants de toute origine. Cela comprend la
diversité des écosystèmes, qu’ils soient terrestres, aquatiques ou marins. »
(Comité interministériel sur la diversité biologique, Convention sur la
diversité biologique, Stratégie de mise en œuvre au Québec, 1996)
Écosystème :
Ensemble dynamique d’organismes vivants en interaction entre eux et avec leur
milieu environnant non vivant, qui forme une unité fonctionnelle. (Source :
Comité interministériel sur la diversité biologique, Convention sur la
diversité biologique, Stratégie de mise en œuvre au Québec, 1996 )
Environnement :
Au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement : « l’eau, l’atmosphère et
le sol ou toute combinaison de l’un ou de l’autre ou, d’une manière générale, le
milieu ambiant avec lequel les espèces vivantes entretiennent des relations
dynamiques ». Le concept de milieu ambiant est une reconnaissance que
l’environnement est aussi constitué d’éléments « humains ». Il désigne en effet
l’ensemble des objets matériels, des êtres vivants, des ressources et des
systèmes physiques, chimiques, biologiques, sociaux, économiques et culturels,
où les éléments sont en état constant d’interdépendance les uns par rapport aux
autres. L’environnement réfère donc à une notion globale; il comprend les
écosystèmes, les populations humaines et l’ensemble de leur composantes qui
contribuent à la qualité de la vie.
Évaluation environnementale :
Activité qui intègre des considérations d’environnement et des perceptions du
milieu à la planification des projets, permettant ainsi de les réaliser tout en
assurant la protection et la conservation des milieux de vie. Le processus
permet de colliger, de traiter, d’analyser et d’interpréter les impacts afin
d’évaluer l’acceptabilité environnementale des projets et de préparer les
décisions et leur mise en œuvre.
Impacts cumulatifs :
Incidences additives ou interactives induisant sur l’environnement biophysique
ou humain, des changements brusques ou progressifs dans le temps et dans
l’espace. La considération des impacts cumulatifs d’une intervention fait
référence à l’évaluation de la potentialité de son tout ou de ses parties
d’aggraver ou d’ajouter à un phénomène particulier.
Impacts synergiques :
Résultat de l’association de plusieurs facteurs ou impacts qui concourent à un
effet donné. Considérés individuellement, ces facteurs ou impacts peuvent
présenter peu d’intérêt, alors qu’ils prennent une dimension significative
lorsque conjugués. Les effets synergiques doivent être considérés selon deux
niveaux : la synergie entre les répercussions propres à une intervention et la
synergie entre les répercussions individuelles ou conjuguées d’une intervention
et le milieu d’implantation.
Mesures de compensation :
Ensemble de moyens destinés à compenser des impacts résiduels attribuables à la
mise en œuvre d’un projet. Elles comprennent des indemnités matérielles ou
financières pour des dommages subis ou des espaces perdus ( ex. aménagement
d’espaces nouveaux, contribution pour la réalisation de projets pour les
résidents) ou divers moyens pour reconstituer des habitats ou des éléments
valorisés de l’écosystème (ex. aménagement d’une passe migratoire, mise en
valeur d’une ressource).
Parties prenantes :
Réfère à l’ensemble des intervenants concernés par l’évaluation environnementale
d’un projet, tant les initiateurs, les ministères, le monde municipal, les
organismes non-gouvernementaux que le public en général et les générations
futures.
Solutions de rechange :
Différentes possibilités, au point de vue fonctionnel, d’atteindre les mêmes
objectifs et de répondre aux mêmes problèmes ou besoins à l’origine du projet.
Par exemple, les solutions de rechange pour une centrale hydroélectrique
pourraient être une centrale nucléaire, l’importation d’énergie électrique, les
économies d’énergie et la production d’énergie à partir de ressources
renouvelables autres que l’eau.
Variantes de réalisation :
Différents moyens susceptibles d’assurer la réalisation d’un projet, qu’ils
s’expriment en termes de localisation géographique (site, corridor, zone), de
disponibilité technologiques (procédés, techniques de construction, modes
d’exploitation) ou de techniques opérationnelles (actions, mesures, programmes,
gestion).
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