Projet hydroélectrique Eastmain-1-A
et dérivation Rupert
Les conditions d'autorisation
Dans le cadre de la procédure nordique d’examen des impacts,
le gouvernement du Québec a autorisé le projet comme le recommande le Comité
provincial d'examen (COMEX) dans son rapport du 31 octobre 2006. Vu les
impacts importants de ce projet, l’autorisation est assortie de 97
conditions encadrant les activités du promoteur pendant les phases de
construction et d’exploitation. Elles ont trait à la conception des ouvrages
ainsi qu’aux impacts sur le milieu biophysique et social. Les conditions
relatives au milieu biophysique sont généralement spécifiques à l’un ou
l’autre des cinq secteurs qui divisent la zone d’étude retenue dans le
rapport du COMEX. Les conditions relatives au milieu humain sont, quant à
elles, plus générales sur le plan géographique.
Les conditions d’autorisation ne reprennent pas l’ensemble
des engagements pris par le promoteur tout au long du processus d’évaluation
environnementale. Elles constituent plutôt des ajouts ou des compléments à
ces engagements. Elles peuvent aussi en encadrer la mise en œuvre ou en
baliser la réalisation selon les différentes phases du projet en précisant,
entre autres, les suites administratives que le Ministère y donnera. Bien
que les engagements du promoteur ne soient pas nommément repris dans les
conditions d’autorisation, ils sont inclus au certificat d’autorisation par
le biais de la liste des documents déposés par le promoteur.
Conditions liées à la conception
des ouvrages (14 conditions)
La taille du projet et la durée de la phase de construction
font que toutes les décisions concernant certaines infrastructures ou
certains aménagements ne peuvent être prises à l’étape de la planification.
C’est le cas notamment pour la fermeture des campements après la
construction et le choix final des sites des carrières et des sablières, des
sites de dépôt des déblais ou des nouveaux sites d’élimination des déchets
solides. Même si ces questions ont été considérées dans l’analyse du projet,
le niveau de détail fourni n’était pas suffisant pour prendre une décision
dès maintenant. C’est pourquoi il est exigé du promoteur qu’il dépose ces
informations pour autorisation dans le cadre de la procédure nordique
d’examen des impacts lorsqu’elles seront disponibles. Ceci doit être fait
avant de procéder aux travaux identifiés lors de l’analyse du projet comme
ayant des impacts sur le milieu.
Les autres conditions de cette catégorie concernent des
exigences précises encadrant l’exécution de travaux comme la réalisation de
traversées de cours d’eau ou le réaménagement de chemins d’accès aux
travaux.
Conditions liées au milieu
biophysique (35 conditions)
Trois de ces conditions sont plus générales et portent sur
le dépôt de tous les programmes de suivi prévus pour l’ensemble de la zone
d’étude et sur les résultats des différentes campagnes qui en découleront.
En vertu de ces conditions, la validation des impacts appréhendés et le
succès des mesures d’atténuation seront constamment suivis par les instances
mentionnées au chapitre II de la Loi sur la qualité de l’environnement et au
chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ),
qui pourront intervenir en cas de problèmes. Elles ajoutent que le promoteur
doit intégrer des Cris à toutes les étapes de la planification et de la
réalisation de ces suivis et que les programmes prévus pour le projet de
l’Eastmain-1, déjà réalisé, doivent être intégrés pour éviter la duplication
et favoriser l’efficacité. Les autres conditions se rattachent à l’un ou
l’autre des cinq secteurs de la zone d’étude.
Les conditions concernent l’évolution des communautés de
poissons dans ces milieux nouvellement créés, l’évolution des teneurs en
mercure dans la chair des poissons, la caractérisation génétique de l’omble
de fontaine de souche Rupert dans la portion de la rivière Rupert comprise
entre le lac Mistassini et le lac Mesgouez, et l’efficacité des frayères
aménagées à divers endroits dans les biefs. La faune avienne devra également
faire l’objet d’un suivi en vérifiant l’évolution de la densité de la
sauvagine sur les biefs et l’utilisation des nichoirs pour les canards
arboricoles. Pour la faune terrestre, la principale condition concerne le
suivi télémétrique du caribou forestier pendant la construction et
l’exploitation du projet. Le suivi des déplacements de la faune terrestre
lors de la mise en eau et le piégeage du castor pendant la même période sont
également retenus. Finalement, le promoteur sera tenu de faire un nouvel
inventaire des micromammifères dans le but de s’assurer que la biodiversité
du secteur est maintenue.
La principale condition concernant la protection des
écosystèmes aquatiques et la plus novatrice de la part du Ministère est
l’application du principe de gestion adaptative au régime des débits
réservés écologiques et l’obligation du promoteur de proposer, pour
approbation par le Ministère, des modifications au régime des débits si les
programmes de suivi démontraient une détérioration des écosystèmes
aquatiques.
Les autres conditions touchent un programme complet de suivi
du cisco de lac, y compris la dérive larvaire au printemps et la structure
de la population anadrome et le suivi de l’efficacité des sites de pêche
traditionnelle. Cette population, très abondante dans le cours inférieur de
la rivière Rupert, constitue une source d’approvisionnement pour les Cris de
Waskaganish qui le pêchent à l’automne. De même, l’esturgeon jaune, très
présent sur tout le cours de la rivière fera aussi l’objet d’un suivi,
notamment pour ce qui est de la pérennité des frayères existantes. Comme
dans les biefs, il faut un programme détaillé des teneurs en mercure dans la
chair des poissons. Une problématique spécifique au secteur à débit réduit
est la présence d’une espèce floristique à statut particulier (Gratiola
aurea) qui fera l’objet d’un suivi, puisqu’elle se retrouve actuellement sur
les berges de la rivière.
Deux problématiques ont retenu l’attention du Ministère et
font l’objet de conditions. Il s’agit tout d’abord d’un suivi de deux
indicateurs soit le carbone organique total et la croissance des meuniers
rouges dans l’estuaire et la baie de Rupert pour s’assurer que le milieu
conserve sa productivité. L’autre condition vise la validation du modèle de
l’intrusion saline dans la baie de Rupert et dans l’embouchure de la rivière
Pontax. On s’attend à des modifications dans la baie de Rupert, compte tenu
de la diminution des débits provenant de la rivière Rupert, mais la
situation à l’embouchure de la rivière Pontax ne devrait pas changer.
Comme dans les secteurs des biefs et à débits réduits, le
promoteur doit faire un suivi des teneurs en mercure dans la chair des
poissons pour vérifier l’exportation et l’augmentation des teneurs dans les
poissons vivant au pied de la centrale de l’Eastmain-1-A. On lui demande
également de faire le suivi des frayères aménagées à la sortie de la
centrale de la Sarcelle et du maintien des communautés piscicoles dans le
tronçon de la rivière Eastmain compris entre la centrale de l’Eastmain-1-A
et le réservoir Opinaca.
Une seule condition a été retenue, soit le suivi des
herbiers de zostères, particulièrement importants pour plusieurs espèces sur
la côte Est de la baie James. Ce suivi s’inscrit dans la continuité des
programmes réalisés depuis une quinzaine d’années et répond à une inquiétude
exprimée particulièrement par les Cris de Chisasibi.
Conditions liées au milieu social
(42 conditions)
Ces conditions sont regroupées par thèmes et succinctement
présentées ici. La diversité des thèmes abordés illustrent bien le sérieux
accordé à ces problématiques ainsi qu’aux modifications que ce projet
engendrera pour la société crie.
Le promoteur devra collaborer avec le Conseil cri de la
Santé et des Service sociaux de la Baie James (CCSSSBJ) dans le domaine de
l’évaluation de certains déterminants indicateur de la santé des Cris ainsi
que sur l’effet du mercure sur la santé. Il doit également déposer au
Ministère les moyens qu’il entend mettre en œuvre pour faciliter les
relations entre les travailleurs cris et allochtones ainsi qu’entre ces
derniers et les communautés cries avoisinantes.
Le maintien des usages touchant l’approvisionnement en eau
est une problématique particulière à la rivière Rupert et à ses
utilisateurs. Des conditions obligent le promoteur à suivre la qualité de
l’eau de la rivière après la dérivation ainsi que l’intégrité de la prise
d’eau potable de Waskaganish en rapport avec la baisse des niveaux d’eau,
l’ensablement et la stabilité des berges.
Le promoteur doit prévoir une structure d’accueil pour
recevoir les commentaires et les plaintes et proposer des solutions à tout
problème pouvant découler de l’insatisfaction des usagers du territoire. De
plus, il doit présenter son programme de suivi des mesures d’atténuation et
de compensation qu’il entend réaliser avec les maîtres de trappe et qui
s’échelonnera sur 10 à 15 ans. L’intégration de membres des communautés de
Nemiscau et Wemindji aux efforts de cartographie et d’identification des
corridors de navigation et de déplacement en motoneige dans le secteur à
débits augmentés est également exigé. Toujours dans le but d’assurer la
sécurité des déplacements sur le territoire, le promoteur doit suivre la
couverture de glace dans l’estuaire de la rivière Rupert et sur les berges
de la baie du même nom.
Les conditions relatives à la navigation concernent aussi
bien le déboisement de corridors de navigation dans les biefs que la
production de cartes et le suivi des conditions dans des endroits plus
critiques, comme le secteur à débits réduits. Dans le but de conserver les
usages de la rivière Rupert, le promoteur doit collaborer avec les
communautés cries pour maintenir l’activité appelée « brigade de canot » et
baliser un chenal de navigation dans l’estuaire et la baie de Rupert. La
navigation sur des plans d’eau nouvellement créés à partir de milieux
terrestres pouvant être problématique, le promoteur sera tenu de ramasser
les débris ligneux dans les secteurs jugés problématiques par les maîtres de
trappe.
Le promoteur doit assumer un suivi de la chasse et la pêche
sportive pratiquées par les travailleurs présents sur les différents
chantiers du projet et veiller à ce qu’ils soient informés des règlements
encadrant ces activités. Une signalisation adéquate doit être installée le
long des nouvelles routes du projet pour identifier les limites des terres
de catégories I et II et préciser les limitations de chasse et de pêche pour
les allochtones.
Un suivi de l’impact de l’ouverture du territoire sur le
tourisme et la villégiature sera effectué en collaboration avec les
instances cries et jamesiennes responsables de la promotion du tourisme sur
le territoire.
Le promoteur est engagé dans un vaste programme de fouilles
et d’inventaires qui s’échelonnera tout au long de la construction. Les
conditions fixées à cet égard permettent de baliser les travaux
archéologiques et le traitement de l’information qui en sera tirée. Le
promoteur doit identifier les lieux de sépulture perturbés par le projet et
prendre les dispositions pour commémorer le souvenir de ces personnes ou, au
besoin, veiller au transfert de leurs restes funéraires. Le suivi des
modifications du paysage, qui fait partie autant du patrimoine cri que de
celui des autres utilisateurs du territoire, devra également être effectué
et devra s’étendre sur les périodes de construction et d’exploitation du
projet.
Les conditions à cet égard vont du suivi annuel des
retombées économiques de la construction et de l’exploitation à une
ouverture plus grande en ce qui regarde la formation de la main-d’œuvre
crie. Il s’agit de maximiser les possibilités pour les Cris d’acquérir des
compétences, tant individuelles qu’entrepreneuriales. La formation devra
dépasser les domaines de l’industrie de la construction pour s’ouvrir aux
professions dans les secteurs du tourisme, de l’écologie et de la gestion du
territoire.
Conditions liées à la sécurité des
ouvrages et des personnes (3 conditions)
Ces trois conditions viennent encadrer le promoteur dans
l’élaboration des mesures d’urgence en périodes de construction et
d’exploitation. Elle visent également à rassurer les communautés de Nemiscau,
et Waskaganish et particulièrement Chisasibi au sujet de leur sécurité face
à la stabilité des ouvrages situés en amont. Le promoteur devra embaucher
des cris dans les équipes de surveillance et d’inspection des ouvrages et en
convenant avec les deux premières communautés des mesures de surveillance
des installations et de communication.
Condition liée aux impacts
cumulatifs (1 condition)
Il a été reconnu que l’ensemble des projets hydroélectriques
sur des rivières se jetant dans les baies James et d’Hudson pouvait avoir eu
un impact cumulatif sur la circulation des eaux, la température saisonnière
ou la productivité. Toutefois, il est impossible d’isoler un responsable
d’un autre et c’est pourquoi la condition relative à cette vaste
problématique précise que le promoteur devra s’associer aux différentes
instances gouvernementales concernées et au milieu académique si un
programme de recherche sur ces questions était mis sur pied.
Conditions liées la perception du
projet par les Cris (2 conditions)
On retrouve à la conclusion du rapport du COMEX des
préoccupations qui amènent à deux conditions visant à évaluer le degré de
satisfaction des Cris face au projet et suivre les discussions tenues entre
le promoteur et les Cris sur les impacts cumulatifs. Elles ont été retenues,
entre autres à la suite des interventions des participants cris aux
audiences publiques sur le manque de communication entre le promoteur et ces
derniers. Le promoteur doit donc collaborer avec le COMEX, organisme
permanent de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, pour
mettre en place un processus de consultation de la population crie qui sera
mis en place vers 2011. Cette consultation permettra de connaître le point
de vue des Cris sur l’efficacité des mesures d’atténuation qui auront été
implantées et sur les moyens à envisager pour obvier aux impacts résiduels
du projet.
Plus particulièrement, le promoteur doit faire rapport de
ses discussions avec les autorités concernées et les communautés de
Chisasibi, Nemiscau et Waskaganish au sujet des solutions possibles pour
réduire les impacts cumulatifs et faciliter la fréquentation d’un autre
rivière importante pour Waskaganish.
| 
