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Décret 920-2004
Concernant la modification du décret numéro 867-2001 du
4 juillet 2001, modifié par le décret numéro 1393-2002 du 27 novembre
2002, concernant la délivrance d’un certificat d’autorisation en faveur
de « Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000 » pour l’aménagement et
l’exploitation d’un barrage sur la rivière Chaudière à la hauteur de
Saint‑Georges
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ATTENDU QUE la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de
l’environnement (L.R.Q., c. Q-2) prévoit une procédure d’évaluation et
d’examen des impacts sur l’environnement pour certains projets de
construction, certains ouvrages, certaines activités, certaines
exploitations, certains travaux exécutés suivant un plan ou un programme,
dans les cas prévus par règlement du gouvernement;
ATTENDU QUE le gouvernement a édicté le Règlement sur l’évaluation et
l’examen des impacts sur l’environnement (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 9) et ses
modifications subséquentes;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 31.5 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, le gouvernement a autorisé, par le décret numéro 867-2001
du 4 juillet 2001, modifié par le décret numéro 1393-2002 du
27 novembre 2002, « Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000 » à aménager
et à exploiter un barrage sur la rivière Chaudière à la hauteur de
Saint-Georges;
ATTENDU QUE, en vertu de l’article 122.2 de la Loi sur la qualité de
l’environnement, l’autorité qui a délivré un certificat d’autorisation peut
également le modifier ou le révoquer à la demande de son titulaire;
ATTENDU QUE « Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000 » a soumis, le 22
juin 2004, une demande de modification du décret numéro 867-2001 du 4
juillet 2001, modifié par le décret numéro 1393-2002 du 27 novembre 2002,
afin d’implanter une passerelle sur les piliers du barrage;
ATTENDU QUE « Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000 » a déposé, le 22
juin 2004, une évaluation des impacts sur l’environnement des travaux visés
par la modification proposée;
ATTENDU QUE cette évaluation conclut que les travaux visés par la
modification proposée sont acceptables sur le plan environnemental;
ATTENDU QUE le ministre de l’Environnement est en accord avec les
conclusions de cette évaluation;
ATTENDU QU’il y a lieu de faire droit à la demande;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l’Environnement :
QUE le dispositif du décret numéro 867-2001 du 4 juillet 2001, modifié
par le décret numéro 1393-2002 du 27 novembre 2002, soit modifié comme
suit :
-
La condition 1 est modifiée en ajoutant les documents
suivants :
-
RENDEZ-VOUS À LA RIVIÈRE POUR L’AN 2000. Implantation
d’une passerelle sur le barrage « Les Deux Rives » et sentier
cyclo-pédestre sur les berges de la rivière Chaudière à la hauteur de
Ville Saint-Georges, demande de dérogation, mai 2004, 16 p. et 10
annexes;
- Lettre de M. François Fecteau, président du comité technique RVR, à
M. Louis Germain, du ministère de l’Environnement, datée du 22 juin
2004, concernant la demande de modification du décret, 1 p.;
- Lettre de M. François Fecteau, président du comité technique RVR, à
Mme
Lucie Lesmerises, du ministère de l’Environnement, datée du 20
juillet 2004, concernant certaines modifications ajoutées à la demande
de modification du décret, 2 p. et 3 annexes;
-
Lettre de M. François Fecteau, président du comité technique RVR,
à Mme
Lucie Lesmerises, du ministère de l’Environnement, datée du 30
juillet 2004, concernant le délai requis pour réaliser la construction
de la passerelle, 1 p.;
-
La condition 12 est remplacée par la suivante :
CONDITION 12 :
Que « Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000 » réalise les travaux de
construction liés au présent projet avant le 15 décembre 2004.
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