Décret 762-2002
CONCERNANT la nomination d’un membre au Comité consultatif pour l’environnement
de la Baie James
---ooo0ooo---
ATTENDU QUE l’article 134 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q.,
c. Q-2) prévoit la constitution d’un organisme appelé Comité
consultatif pour l’environnement de la Baie James ;
ATTENDU QUE le premier alinéa de l’article 135 de cette loi prévoit
que le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James est composé
de treize membres, dont quatre sont nommés durant bon plaisir par le
gouvernement du Québec ;
ATTENDU QUE le deuxième alinéa de l’article 135 de cette loi prévoit que
les membres nommés par le gouvernement ne sont pas rémunérés et qu’ils ont
droit d’être indemnisés des dépenses faites dans l’exercice de leurs
fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le
gouvernement ;
ATTENDU QUE monsieur Jacques Lefebvre a été nommé membre du Comité
consultatif pour l’environnement de la Baie James par le décret numéro
132-95 du 1er février 1995, qu’il a démissionné de ses fonctions
et qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement ;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre d’État
aux Affaires municipales et à la Métropole, à l’Environnement et à l’Eau
et ministre de l’Environnement :
QUE monsieur Denis Vandal, biologiste, directeur de l’aménagement de la
faune de la région du Nord-du-Québec, Société de la faune et des parcs du
Québec, soit nommé membre du Comité consultatif pour l’environnement de la
Baie James, en remplacement de monsieur Jacques Lefebvre ;
QUE monsieur Denis Vandal soit remboursé, dans l’exercice de ses
fonctions, pour ses frais de voyage suivant les normes de la directive numéro
7-74 du Conseil du trésor concernant les frais des personnes engagées à
honoraires et qu’aucune autre rémunération ne soit rattachée à ces mêmes
fonctions.
| 
| 