CONCERNANT la désignation du président du Comité consultatif de
l’environnement Kativik
---ooo0ooo---
ATTENDU QUE l’article 169 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q.,
c. Q-2) prévoit la constitution d’un organisme appelé Comité consultatif de
l’environnement Kativik;
ATTENDU QUE le premier alinéa de l’article 170 de cette loi prévoit que
le Comité consultatif de l’environnement Kativik est composé de neuf membres
dont trois sont nommés durant bon plaisir par le gouvernement du Québec, qui
pourvoit aussi à leur remplacement;
ATTENDU QUE le deuxième alinéa de l’article 170 de cette loi prévoit que
les membres nommés par le gouvernement du Québec ne sont pas rémunérés sauf
dans les cas, aux conditions et dans la mesure qu’il indique, mais qu’ils
ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de
leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le
gouvernement du Québec;
ATTENDU QUE les articles 5 et 20 du Règlement sur certains organismes de
protection de l’environnement et du milieu social du territoire de la Baie
James et du Nord québécois (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 16) prévoient que la
désignation du président du Comité consultatif de l’environnement Kativik
doive alterner, de sorte que pour l’année 2004‑2005, il doit être nommé par
le gouvernement du Québec;
ATTENDU QUE monsieur Jean Couture a été nommé membre du Comité
consultatif de l’environnement Kativik par le décret numéro 1179-2001 du 3
octobre 2001;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l’Environnement :
QUE monsieur Jean Couture, avocat, soit nommé président du Comité
consultatif de l’environnement Kativik pour l’année 2004-2005;
QUE monsieur Jean Couture soit remboursé, dans l’exercice de ses
fonctions, pour ses frais de voyage suivant les normes de la directive
numéro 7-74 du Conseil du trésor et qu’aucune autre rémunération ne soit
rattachée à ces mêmes fonctions.
| 