Commission de la qualité de
l'environnement Kativik (CQEK)
Mandat
La Commission de la qualité de l'environnement Kativik (CQEK) est chargée
de l'évaluation et de l'examen des projets situés dans le territoire régi
par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et situés au
nord du 55e parallèle. Après analyse des
renseignements préliminaires fournis par l’initiateur de projet et transmis
par l'Administrateur provincial de la CBJNQ (le sous-ministre du
Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs), la CQEK décide d'assujettir ou non le projet à
la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le
milieu social prévue au chapitre II de la Loi sur la qualité de
l’environnement. Lorsque le projet est assujetti, elle élabore une directive
sur la portée de l’étude d’impact à réaliser et lorsque le projet n’est pas
assujetti, elle rédige un avis de non-assujettissement. La CQEK analyse
également les études d'impact qui lui sont transmises et elle peut tenir des
consultations publiques auprès des communautés touchées par un projet.
Enfin, elle rend une décision sur l'autorisation ou non du projet.
Ministre responsable
Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Secrétariat
Commission de la qualité de l'environnement Kativik (CQEK)
Administration régionale Kativik
Département des ressources renouvelables
Case postale 930
Kuujjuaq (Québec) J0M 1C0
Fondement légal
Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2) : articles 181 à 204.
Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) : section 23.3.
Composition
Membres nommés par le gouvernement du Québec :
Membres nommés par l'Administration régionale Kativik (ARK) :
Secrétaire :
M. Stéphane Cossette
Téléphone : 819 964-2961, poste 2322
Télécopieur : 819 964-2911
Courriel : scossette@krg.ca
Budget
Le Ministère assume les coûts de
fonctionnement de la CQEK. Il prévoit au budget de la CQEK une aide
financière pour permettre aux
membres nommés par l'ARK de participer aux réunions. Il assume également les
honoraires du président.
Ressources humaines
Le Ministère
affecte certains de ses employés à l’analyse des projets qui sont
traités par la CQEK.
Site Web de la CQEK
Pour plus d’information, consultez le
site de la Commission
de la qualité de l’environnement Kativik. Vous y trouverez notamment les
comptes rendus de ses réunions et ses décisions concernant les projets
soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur
l’environnement et le milieu social.
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